Aurélie Filippetti souhaite maintenir les avantages fiscaux du mécénat d'entreprise
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s'oppose à la proposition de Bercy de réduire l'avantage fiscal consenti au mécénat d'entreprise. Elle assure toutefois qu'aucun arbitrage n'a encore été rendu. L'Admical, association de promotion du mécénat, a lancé une pétition sur le Web.
Je m'abonneAurélie Filippetti, la ministre de la Culture, s'oppose à la réduction de l'avantage fiscal consenti au mécénat d'entreprise, proposée par Bercy. "Je souscris pleinement à l'engagement de François Hollande de réformer notre système fiscal pour le rendre plus juste. En revanche, je trouve que la réforme proposée du mécénat n'est pas, en soi, un vecteur d'équité", a-t-elle déclaré au journal "Libération".
"À travers les dons de leurs entreprises, les salariés aussi s'engagent pour le patrimoine et la création, comme ils le font, souvent, par des dons individuels. C'est une forme de citoyenneté culturelle à laquelle je suis très attachée, ajoute-t-elle. Je suis même pour l'amélioration du mécanisme, en en faisant davantage bénéficier les PME." Selon "Libération", le ministre du Budget envisagerait de réduire de moitié les abattements fiscaux dont les entreprises bénéficiaient, dans le cadre du mécénat. Aurélie Filippetti assure toutefois qu' "aucun arbitrage n'a encore été rendu. Nous sommes dans un processus normal : il y a une discussion, et chacun fait valoir ses arguments. Matignon tranchera."
L'Admical (l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) appelle à un maintien du dispositif fiscal actuel, "qui a prouvé son efficacité". "N’oublions pas que 93 % des mécènes sont des PME, avec un budget annuel moyen situé entre 1 000 et 5 000 euros", s'indigne Olivier Tcherniak, président de l'Admical, qui a mis en place une pétition sur le Web. Plus de 500 personnes l’ont déjà signée à ce jour. L'association a par ailleurs adressé des propositions au ministre du Budget. Elle propose d'établir une franchise de 10 000 euros pour l’ensemble des montants engagés au titre du mécénat, au-delà desquels s’appliquerait le plafond actuel de 0,5 %. Toute entreprise, quelle que soit sa taille, pourrait ainsi donner jusqu’à 10 000 euros en bénéficiant de la déduction fiscale prévue par l’article 238 bis du CGI.