La commission de réflexion sur les conflits d'intérêts vient de naître

La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique a été instituée par décret mercredi 8 septembre. Annoncée par Nicolas Sarkozy en juillet, en pleine affaire Woerth-Bettencourt, sa création se fait donc avec deux mois de retard. Son rôle? Présenter des propositions "pour prévenir ou régler les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques", selon le rendu du conseil des ministres publié par l'Élysée. Des conclusions seront rendues avant le 31 décembre.

La commission est composée de trois membres: Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d'État qui en devient président, Jean-Claude Magendie, l'ancien premier président de la cour d'appel de Paris et Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes.

Le mouvement patronal Ethic (entreprises de taille humaine, indépendantes et de croissance) se félicite de sa création: «Ces conflits d’intérêts, qui induisent des collusions biaisées entre des décideurs politiques et certains acteurs économiques, entraînent des distorsions de concurrence au détriment de la majorité des entrepreneurs et faussent le jeu normal de l’économie dans notre pays, à l’échelle nationale comme au niveau de nombreuses collectivités locales», indique-t-il dans un communiqué daté du 10 septembre.

Sa présidente, Sophie de Menthon, demande qu’un ou plusieurs représentants patronaux y participent. «Il ne suffit pas de voir représentées toutes les familles politiques pour traiter les sollicitations, discuter du financement des partis et identifier les arrangements particuliers. Les chefs d’entreprises doivent se prononcer et contribuer à la définition de solutions à des problématiques qui les concernent», précise-t-elle avant de se porter volontaire.