[Tribune] Financer le comité d'entreprise, une obligation de l'employeur

Le comité d'entreprise (CE) dispose de deux budgets : l'un de fonctionnement et l'autre relatif aux activités sociales et culturelles. Ils sont alimentés essentiellement par l'employeur soit annuellement, soit en plusieurs échéances.

L'employeur verse la subvention de fonctionnement d'un montant annuel au moins égal à 0,2 % de la masse salariale brute. Il ne peut déroger à ce minimum, sauf s'il a déjà fait bénéficier le CE d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à ces 0,2 % pour ses besoins autres que ceux liés aux activités sociales et culturelles. Cette déduction n'est possible qu'avec l'accord du CE. À l'inverse, il est possible de prévoir un versement supérieur à 0,2 %.

Quant aux activités sociales et culturelles (ASC), qui couvrent notamment la cantine et les chèques-vacances, elles sont majoritairement financées par la participation patronale et, parfois, par d'autres ressources