Expatriés : quels sont les avantages d'opter pour une assurance vie ?

Un souci se pose le plus souvent aux expatriés qui sont fiscalement domiciliés hors de France : comment épargner lorsqu'on réside à l'étranger. Une solution s'avère avantageuse : l'assurance vie expatriés. Focus sur ses différents avantages !

Qu'est-ce que l'assurance vie expatriés ?

Par définition, un contrat d'assurance vie est un contrat de capital différé. Grâce à ce type de contrat, l'assuré peut épargner en vue de bénéficier d'une rente ou d'un capital au terme du contrat. L'assuré pourra toucher ce capital en cas de survie à ce moment-là. Dans le cas contraire où l'assuré est décédé, le capital sera transmis à un bénéficiaire dans des conditions avantageuses.

Ivan Wallaert, associé chez WSI Conseil (cabinet de Gestion de Fortune & Family Office) l'a détaillé avec précision sur le site assurancevieluxembourg.eu. L'assurance vie expatriés permet d'épargner quand on réside à l'étranger. Grâce à Internet, il est aujourd'hui possible d'être au bout du monde et en même temps de suivre son contrat en toute simplicité et facilité.

Vous pouvez non seulement suivre, mais également gérer et arbitrer votre contrat. Vous avez aussi la possibilité d'effectuer des versements, des rachats ou des avances sur votre contrat d'assurance vie expatriés.

Comment fonctionne l'assurance vie expatriés ?

L'assurance vie expatriés est un outil au service de votre patrimoine. Il fonctionne aussi bien durant la vie de l'assuré qu'en cas de décès.

Durant la vie de l'assuré

Ce qui différencie l'assurance vie de l'assurance décès, c'est principalement sa qualité d'assurance pendant la vie. L'épargne logée dans votre contrat est disponible à tout moment et pour tous vos projets. En cas de survie au terme du contrat, elle peut faire office de complément de retraite.

Plusieurs options existent pour la libération des fonds accumulés. Les plus courantes sont :

- La sortie en capital sous forme de rachat total ou partiel.

- Le rachat partiel programmé. Dans ce cas précis, la fiscalité est intéressante. L'expatrié de retour en France, dont le contrat a plus de 8 ans, bénéficiera d'un abattement de 4 600 € avant la taxation des intérêts. L'abattement est de 9 200 € pour un couple.

- La sortie en rente viagère qui assure à l'assuré un revenu défini jusqu'à sa mort.

L'assuré peut également utiliser son assurance vie expatriés comme une garantie. Dans un projet d'investissement immobilier, par exemple, celle-ci peut faire l'objet d'un nantissement.

En cas de décès de l'assuré

En cas de décès de l'assuré, les sommes qu'il a versées avant l'âge de 70 ans seront transmises à un bénéficiaire. Les cas de figure possibles sont les suivants :

Transmission d'un capital sans taxation. Le bénéficiaire doit avoir son domicile fiscal en France au moment du décès, et cela, au moins pendant 6 ans au cours des 10 années précédant le décès. Dans ce cas de transmission sans fiscalité, il y aura un prélèvement de 20 % sur la totalité du capital et des intérêts du contrat. Ce prélèvement se fera après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Garantie plancher. Il s'agit de la garantie de versement d'un capital minimum à ses bénéficiaires par un souscripteur. Cette garantie compense une éventuelle moins-value du contrat au moment du décès du souscripteur. La compagnie d'assurance versera un capital au moins égal à la somme des versements réalisés dont elle défalquera les éventuels rachats, intérêts d'avances et avances.

Assortiment des charges et conditions aux bénéficiaires. Le capital qui est transmis par décès peut être assorti de charges et obligations. Ces dernières sont à stipuler dans la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie expatriés.

Quels sont les avantages d'une assurance vie expatriés ?

Une assurance vie expatriés présente plusieurs avantages :

L'exonération des prélèvements sociaux

L'article L136-6 du Code de la Sécurité sociale stipule que : les personnes fiscalement domiciliées en France sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine. Cette contribution est assise sur le montant net retenu afin d'établir l'impôt sur le revenu. Ce n'est donc pas le cas des personnes fiscalement domiciliées hors de France. Elles ne sont pas assujetties aux contributions sociales. Si un souscripteur d'assurance vie expatriés décède, aucun prélèvement social ne sera effectué sur son contrat.

Les placements financiers exonérés d'ISF

L'article 885 L du Code Général des Impôts mentionne que les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont pas imposables sur leurs placements financiers. L'assurance vie expatriés est donc hors ISF.

L'exonération de fiscalité successorale

Ici, il faut faire référence à l'article 990 I du Code Général des Impôts concernant les contrats d'assurance vie. Cet article porte sur la non-application du prélèvement de 20 %. Le souscripteur expatrié aura versé des primes sur un contrat d'assurance vie expatriés avant l'âge de 70 ans. La valeur de rachat de ces primes sera intégralement transmise à ses bénéficiaires fiscalement domiciliés en France, hors droits de succession.

Le mot de la fin

L'assurance vie expatriés est le meilleur moyen d'épargner pour un français qui ne réside pas en France. La gestion de votre contrat d'assurance se fait tout simplement et très facilement par Internet, même si vous vous trouvez ailleurs. En souscrivant une assurance vie expatriés, vous pouvez être assuré(e) d'un maximum de sécurité, de la disponibilité de votre capital à tout moment et d'une garantie du capital investi.