Cafés, restaurants: le montant de la redevance pour diffuser de la musique change

Cafetiers, restaurateurs, attention! Si vous diffusez de la musique dans vos établissements, vous devez déclarer la sonorisation de votre espace à la Sacem, la société des artistes, compositeurs et éditeurs de musique. Cette déclaration réalisée, vous recevrez une facture. Mais depuis le 1^er janvier 2012, un nouveau barème est appliqué. Désormais, les tarifs sont calculés en fonction du nombre de place assises dans les établissements et de l'importance de la zone de chalandise. À savoir, le nombre d'habitants de la ville où est implanté votre commerce. Pour les établissements situés à Paris, un forfait particulier est appliqué.

Lorsqu'une seule source sonore est utilisée (sans haut-parleur supplémentaire), l'établissement est qualifié de "petit café", quel que soit le nombre de places assises. Dans ce cas précis, la redevance est fixée forfaitairement à 90 € HT. Pour les bars et les restaurants à ambiance musicale (c'est-à-dire diffusant de la musique amplifiée), un abattement de 25 % est prévu.

Ce nouveau barème est consultable sur le site internet vosdroits.service-public.fr.