Aides européennes : comment les obtenir en 2015

Méconnaissance des fonds européens, parcours complexes, lourdeur des démarches administratives. L'image de l'Europe est un mythe pour beaucoup d'entrepreneurs. À peine 2 à 3% des PME ont bénéficié entre 2007 et 2013 des politiques européennes de développement des territoires, selon l'UEAPME, l'Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises. Les possibilités de financement offertes par l'Union européennes sont pourtant larges. Pour y voir plus clair, voici quelques repères.

Les Fonds structurels (FSE et Feder)

L'enveloppe pour la France sur sept ans est de 26,42 milliards d'euros, soit 3,77 milliards par an. Parmi eux, deux fonds peuvent intéresser les entreprises.

• Le Fonds social européen (FSE) en premier lieu. Conçu comme un outil d'accompagnement des changements structurels, le programme a vocation à accompagner, notamment, les entreprises dans leurs démarches d'adaptation aux mutations économiques, en particulier dans le champ de la formation de leurs salariés. "Un dirigeant qui cherche à augmenter sa capacité de production par l'acquisition d'une entreprise, pourrait bénéficier d'un co-financement dans l'accompagnement de la reprise, en sollicitant ces aides", commente Fabien Dangel, chargé de Mission pour le Pôle Financement régionaux et fonds structurels de la CCI Paris Île-de-France. Une fois les nouveaux outils et machines acquises, une entreprise peut solliciter le FSE pour adapter les compétences des salariés". Pour solliciter le FSE, il vous suffit de consulter en ligne les possibilités de cofinancement dans votre région.
  

Une fois que vous aurez travaillé sur vos objectifs, votre programme d'actions, vos résultats attendus, il vous suffit de créer un compte et de déposer votre dossier en ligne. Pour vous accompagner dans votre démarche, tournez-vous vers la Dirrecte régionale dont vous dépendez. "Le dirigeant peut au préalable consulter en ligne les appels à projets afin de vérifier si les actions menées sont éligibles", poursuit Fabien Dangel. Certaines régions définissent des seuils de financement de projets. "La Direccte IDF ne peut par exemple financer des projets en deça de 50 000 euros de demande d'aide FSE", atteste Fabien Dangel.

• Le Fonds européen de développement régional (Feder) s'adresse également aux petites et moyennes entreprises. Il a vocation à participer au renforcement de la compétitivité des entreprises et au développement des territoires. Que financent ces fonds ? Aide à l'export, action sur l'environnement, installations liées aux traitements des déchets, recherche, innovation, prévention des risques. Les demandes de subvention se font elles aussi en ligne. Pour connaître les subventions accordées et les démarches à réaliser, tournez-vous vers les services de votre Région. Lors de votre demande, il est ici aussi important de décrire votre projet, en l'inscrivant dans la stratégie globale de l'entreprise. Il est par ailleurs conseillé de détailler le plan de financement et joindre des devis. Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) peuvent vous aider à monter votre dossier.

H2020

Le programme H2020 réserve 8 milliards d'euros pour accompagner et financer les PME françaises et européennes innovantes en phase de démarrage ou établies. Il concerne uniquement les PME innovantes à fort potentiel de croissance. Pour avoir une chance d'obtenir ces aides, les dirigeants doivent constituer ou intégrer un consortium avec d'autres acteurs de l'innovation en Europe, une université, un laboratoire de recherche et/ou une entreprise étrangère.

Pour décrocher sa subvention de 2,5 millions d'euros (montant maximal), Frédéric Arnaud directeur général d'Emulsar, entreprise spécialisée dans la conception d'ingrédients innovants sous forme d'émulsions, s'est tourné vers la Chambre de Commerce et d'industrie dont il dépend. "Le dossier est relativement simple à monter. Il comporte une dizaine de pages, et a été finalisé au bout de deux mois", poursuit le gérant. La sélection des projets reste toutefois drastique. "7% des projets obtiennent un financement", confie Frédéric Arnaud.

Pour solliciter le dispositif : deux points d'entrée. Un premier au niveau national, via le ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), ou l'Ademe. Et un second en région, comme les conseils régionaux, Bpifrance, les CCI ou les pôles de compétitivité. "Les conseils prodigués au niveau national le sont à titre gratuit, alors qu'en région, ils peuvent être payants du fait de cabinet de conseils privés", prévient Fabien Dangel.

Cosme

C'est un instrument financier à la disposition de toutes les PME. Il permet à des structures qui ne sont pas situées sur une démarche d'innovation et de croissance de bénéficier de fonds européens. "Il s'agit du programme le plus sollicité par les petites et moyennes entreprises. Elles ne doivent pas nécessairement détenir un brevet, mais il est fortement recommandé de breveter ses produits avant de déposer un dossier, car les projets sont accessibles à tous. L'Union européenne exigeant une totale transparence", alerte Fabien Dangel.

Pour bénéficier de ces subventions, il faut consulter les appels à projet en ligne sur le site de la direction générale Entreprise de la Commission européenne. Le Réseau Enterprise Europe (EEN), composé en France de divers organismes publics (Chambres de Commerce et d'Industrie, Bpifrance, et des agences régionales d'innovation ou d'internationalisation.), peut vous aider à dénicher des partenariats (commerciaux, technologiques...) intra ou extra-européens, et vous informer des financements et de la législation européenne, ou encore vous aider dans la conception de nouveaux produits dans l'optique de conquérir de nouveaux marchés.

Life+

Ce programme concerne les entreprises qui mènent des actions en faveur du développement durable et du climat, des projets d'efficacité énergétique, et de préservation de la nature. Il n'y a pas de points de contacts nationaux. Pour solliciter ces aides, il faut se connecter au site de la Commission européenne, "ce qui peut décourager nombre d'entrepreneurs", souligne Fabien Dangel.

Europe Créative

Il soutient les secteurs créatifs, audiovisuels et culturels européens. Plusieurs appels à projets sont publiés notamment celui sur le développement de formations liées à l'audiovisuel. Deux structures vous informent sur les possibilités offertes et vous assistent dans le montage des dossiers de demande : le Bureau Europe Créative - MEDIA France (Paris), ou le Bureau Europe Créative Strasbourg.