4 aides européennes (à connaître) pour les TPE et PME

Manque d'informations sur les fonds européens, enchevêtrement des dispositifs ou encore complexité de la gestion au quotidien des projets... quelle qu'en soit la raison, les dirigeants de TPE et de PME ont peu recours aux dispositifs offerts par la Commission européenne. Elle propose pourtant de nombreuses aides et garanties pour financer le développement des start-up, des TPE et des PME.

1. Le plan Juncker pour relancer les investissements

Opérationnel depuis septembre 2015, le plan Juncker vise à relancer l'industrie en Europe. Il a pour objectif de mobiliser, via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), 315 milliards d'euros d'investissements de 2015 à 2018, afin de compenser le déficit d'investissements dont souffre l'Union européenne. Le FEIS n'a pas vocation à apporter des aides et des subventions mais a pour principale fonction d'assumer certains des risques associés aux activités de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement.

En d'autres termes, le FEIS permet à la BEI d'investir dans des projets présentant un profil de risque plus élevé que d'ordinaire. Quels sont les projets financés ? Le développement d'infrastructures, la recherche et développement et l'innovation, l'investissement dans l'éducation et la formation, la santé, les technologies de l'information et de la communication, ou encore le développement du secteur de l'énergie. Pour en bénéficier, il est possible de passer notamment par Bpifrance.

Le programme Juncker a par ailleurs lancé le 1^er juin 2016 le portail européen de projets d'investissement (EIPP). Il s'agit d'une plateforme en ligne qui met en relation les promoteurs de projets et les investisseurs européens, qu'ils viennent de l'UE ou d'ailleurs. Le portail a pour objectif d'accroître la visibilité des projets ouverts aux investissements dans toute l'Europe. Il propose une facilité d'assistance technique et une mise à disposition de consultants pour mettre en place les projets.

2. Un fonds pour l'économie sociale

Vous évoluez dans le commerce équitable ou le secteur de l'énergie renouvelable ? Le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) lancé en 2015 prévoit notamment d'améliorer l'accès au financement pour les entreprises sociales. Sous ce programme, des entrepreneurs sociaux peuvent bénéficier de prêts à un taux d'intérêt réduit, sans fournir de garantie. Les objectifs poursuivis sont de renforcer les capacités des organismes de microfinancement et d'appuyer le développement des entreprises sociales, notamment en facilitant leur accès au financement.

L'EaSI est géré directement par la Commission européenne. Pour déposer un dossier de candidature, ça se passe ici.

3. H2020 pour soutenir l'innovation

Dans le cadre de l'initiative Horizon 2020, le nouveau programme de recherche européen pour 2014-2020, la Commission européenne et le groupe Banque européenne d'investissement (BEI et FEI) ont lancé il y a deux ans une nouvelle génération d'instruments financiers et de services de conseil qui doivent faciliter l'accès au crédit pour les entreprises innovantes.

• Les produits "InnovFin - Support financier européen pour les innovateurs" offrent une série de solutions financières adaptées au financement de projets de recherche et d'innovation entrepris par des entreprises de toutes dimensions. Les produits InnovFin interviennent sous plusieurs formes, selon le type de projet et la cible d'entreprises, et peuvent accompagner financièrement les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

Ce volet est basé sur des garanties et des contre-garanties couvrant des emprunts de 25 000 à 7,5 millions d'euros et facilitant l'accès au financement pour des PME innovantes. La mise en oeuvre est assurée par des intermédiaires financiers (Adie, BPCE, Société générale, Banque Populaire, Bpifrance...) qui bénéficieront, à ce titre, de garanties ou contre-garanties du FEI couvrant une partie de leurs pertes financières potentielles.

• H2020 comprend également l'Instrument PME. Ce dernier est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. Il est dédié à tous les types d'innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L'instrument PME peut accorder une première subvention jusqu'à 50 000 euros, lors de l'évaluation et de la faisabilité du concept. Il peut également soutenir l'entreprise lors de la phase R&D et de la première application commerciale et accorder de 0,5 million à 2,5 millions d'euros en subvention. L'Instrument PME accorde également des prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation.

Chacune des phases est ouverte indépendamment à toutes les PME : pas d'obligation par exemple de passer par la phase 1 pour déposer un projet en phase 2.

Pour permettre à plus d'entreprises de bénéficier de ce programme, la Commission européenne va lancer un conseil européen de l'innovation. Ses objectifs : faire en sorte que l'outil soit plus compréhensible, assurer un suivi plus régulier des projets soutenus et modifier les règles d'attribution des aides. "Nous ne laissons pas assez de chance aux entreprises 'out of box' qui travaillent sur plusieurs disciplines (la science et l'art par exemple). L'Europe a besoin de plus d'innovation disruptive. Les règles liées aux appels d'offre vont donc évoluer", confie Carlos Moedas, commissaire pour la recherche et la technologie.

4. Cosme pour faciliter la croissance des start-up, des TPE et des PME

L'un des principaux objectifs de Cosme est de fournir aux PME un accès amélioré au financement dans les différentes phases de leur cycle de vie : création, expansion ou transfert d'entreprise. Cosme mobilise des prêts et des investissements en capital par l'intermédiaire de deux outils : la facilité 'garantie des prêts' et la facilité 'capital risque pour la croissance'. Le premier programme fournit des garanties aux institutions financières (sociétés de garantie, banques, établissements de crédit-bail). En partageant le risque, les garanties Cosme permettent aux intermédiaires financiers d'élargir la gamme des PME qu'ils peuvent financer. En France, depuis 2014, 17 000 PME issues majoritairement du commerce de détail, de la construction et de l'industrie ont bénéficié de ces garanties.

Le second outil fournit du capital aux fonds qui investissent dans les PME principalement au stade de la croissance. La facilité devrait aider entre 360 et 560 structures à bénéficier d'investissements en capital, avec un volume total investi compris entre 2,6 et 4 milliards d'euros.

Cosme propose également le programme Socama dédié aux créateurs d'entreprise. Il offre la possibilité d'acquérir du matériel, un véhicule, de faire des travaux d'aménagement ou d'agrandissement. Son montant peut atteindre 30 0000 euros. Sa durée de remboursement est comprise entre 18 et 60 mois. Un différé de remboursement est possible sur six mois maximum.

Cosme finance aussi le réseau Enterprise Europe Network (EEN). Sa mission est d'aider les PME à trouver les partenaires sociaux et technologiques, à comprendre la législation et à accéder au financement de l'UE. Ce produit s'adresse aussi aux services d'assistance en matière de droits à la propriété intellectuelle (DPI) ou de normes grâce à des Helpdesks actifs pour des zones géographiques comme les pays du Sud-Est asiatique, la Chine ou le Mercosur.

Cosme soutient enfin le programme d'échanges 'Erasmus pour jeunes entrepreneurs' qui vise à aider les jeunes et futurs dirigeants à acquérir les compétences nécessaires pour faire prospérer une entreprise, en travaillant aux côtés d'un patron chevronné dans un autre pays pendant un à six mois. Les candidatures sont gérées par des points de contacts implantés dans différentes régions de France. Le voyage est financé par l'UE, et le jeune entrepreneur peut prétendre à une compensation financière pour frais de séjour compris entre 530 et 1100 euros par mois (tout dépend du niveau de vie du pays d'accueil).