80 propositions de la CCIP pour simplifier l'environnement réglementaire des entreprises

À la suite des Assises régionales de la simplification, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a remis à Jean-Luc Warsman, président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, parlementaire en mission sur l'allégement des contraintes normatives des entreprises, 80 propositions pour simplifier l'environnement réglementaire des entreprises. Problématique récurrente pour l'ensemble du tissu entrepreneurial français, la simplification administrative sera au cœur d'un projet de loi présenté dès cet été.

Elles s'articulent autour de la nécessité de normes simples dans leur élaboration et leur application, de l'allégement et de la coordination des démarches administratives, ou encore de la simplification de l'accès des entreprises aux aides publiques.

Au regard des attentes exprimées par les entreprises, la CCIP insiste particulièrement sur les propositions suivantes :

- Accélérer la dématérialisation des marchés publics ;
- Simplifier significativement les formulaires de déclarations fiscales pour qu'ils soient facilement utilisables par le plus grand nombre, les cas spéciaux devant être traités dans le cadre de formulaires ad hoc ;
- Faire du guichet unique un outil incontournable de la simplification des démarches administratives ;
- Renouveler l'attractivité du territoire français en supprimant le paiement immédiat de la TVA à l'import ;
- Fusionner toutes les instances élues de représentation du personnel à partir de 11 salariés ;
- Mettre fin à des formalités anachroniques dans le cadre de la cession de fonds de commerce.