Grand marché transatlantique : les PME maltraitées ?

Publié par Joël Rumello le 27 janv. 2016 - mis à jour à 09:17

Selon la Commission européenne, le traité de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis dopera la croissance et ouvrira le marché américain aux PME européennes... mais il pourrait aussi les affaiblir au profit des multinationales.

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Du poulet aux hormones et des OGM dans nos assiettes, notre sous-sol éventré à la recherche de gaz de schiste, une casse des services publics... Les opposants au traité de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis ⁽¹⁾ dressent un tableau apocalyptique du grand marché transatlantique auquel doivent aboutir les négociations en cours. Et l'opacité dans laquelle elles se déroulent n'est pas de nature à rassurer citoyens et consommateurs.

À ce stade, nombre de ces projections relèvent du fantasme, car il n'est pas question de remettre en cause les législations nationales des États membres, ou leurs normes sociales et environnementales. Il est en revanche légitime de s'interroger sur les conséquences du Tafta (Transatlantic free trade agreement) pour les PME européennes en général et françaises en particulier. Grandes absentes de ces négociations, elles pourraient être demain le dindon de la farce, faute d'être en mesure de lutter à armes égales avec les grands groupes américains aux appétits aiguisés.

Repère

Les points de négociation sont au nombre de six: élimination des barrières tarifaires et non tarifaires, coopération réglementaire, libéralisation des services, ouverture des marchés publics, protection de la propriété intellectuelle, arbitrage des litiges.

Concurrence déloyale

C'est le scénario que privilégie l'institut Veblen pour les réformes économiques, qui a publié cet automne une étude en marge du 11^e round de négociations, organisé à Miami. "La Commission européenne affirme que les PME seront les premières bénéficiaires du traité, avance Mathilde Dupré, auteur de l'étude. Mais aucune étude d'impact ne permet de défendre cette hypothèse. Les entreprises qui ont quelque chose à gagner de l'harmonisation des normes sont celles qui exportent déjà aux États-Unis ou sont sur le point de le faire. Or, aujourd'hui, elles représentent à peine 0,7 % des PME de l'UE, pour 2 % de la valeur ajoutée produite. Que va-t-il se passer pour les 99,3 % qui n'exportent pas outre-Atlantique?"

En chiffre

Le bénéfice en termes de croissance pour l'UE estimé par le CEPR est de +0,05%, quand l'université américaine de Tufts prévoit de son côté -0,48% sur dix ans. En réalité, l'impact du traité est impossible à estimer.

1/ Lancée il y a une vingtaine d'années, l'idée d'un traité de libre-échange transatlantique vise à créer un grand marché de 820 millions de consommateurs. Les négociations ont officiellement commencé en 2013. Le 11e round s'est tenu à Miami du 19 au 23 octobre 2015.

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