Assises de l'entrepreneuriat : François Hollande veut rétablir un lien de confiance avec les entrepreneurs

Publié par Marion Perroud le 30 avr. 2013 - mis à jour à 16:02

Opération séduction pour François Hollande, lundi 29 avril 2013. Fiscalité, éducation, exportation, simplifications administratives... Le président de la République a présenté la quinzaine de propositions retenues pour soutenir les entreprises françaises, à l'issue des Assises de l'entrepreneuriat.

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Le "choc de compétitivité" promis par François Hollande aura-t-il lieu ? Lundi 29 avril 2013, l'heure était en tout cas à l'apaisement du côté de l'exécutif, lors de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat. Après le Pacte de compétitivité, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi et le lancement de la Banque publique d'investissement, le président a présenté les propositions retenues dans le cadre de sa 4^e "grande réforme économique" : "le soutien et la stimulation de l'entrepreneuriat". "Car c'est une évidence, ce sont les entreprises qui créent la richesse, qui créent l'activité et donc l'emploi", a souligné François Hollande.

Sur les 44 propositions remises le 9 avril à Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, le gouvernement en a repris près de vingt (détaillées ci-dessous) articulées autour de trois axes : la stimulation de l'esprit d'initiative, le soutien au développement d'entreprise et la valorisation de la prise de risque de l'investissement. Programme éducatif spécifique dans le secondaire, "pass' entrepreneur numérique", suppression de l'indicateur dirigeant 040 réforme du plan d'épargne d'actions, fonds pour les entrepreneurs de zones défavorisées...

Sur l'épineuse question du régime des plus-values de cession qui avait provoqué cet automne la fronde du mouvement des Pigeons, le chef de l'État s'est déclaré soucieux de "dissiper tout malentendu" avec les chefs d'entreprise en proposant un "régime équilibré, juste et pérenne des plus-values de cession".

Ces propositions suffiront-elles pour autant à rétablir un climat de dialogue et de confiance entre les entrepreneurs et le gouvernement ?

Les premières réactions du monde patronal semblent pour le moment aller dans ce sens.

À commencer par les chefs de file des neufs groupes de travail. "C'est ce qu'on attendait : un message fort et clair tant sur la forme que sur le fond. C'est un changement radical d'attitude de la part du gouvernement", se réjouit Denis Jacquet, président de Parrainer la croissance, qui pilotait le groupe de travail consacré à l'international.

"Le gouvernement a changé de discours et de méthode. Il faut s'en féliciter et saluer notamment la marche arrière sur le régime fiscal des plus-values de cessions", souligne pour sa part Olivier Duha, président de l'association d'entrepreneurs CroissancePlus dans un communiqué de presse.

Du côté des jeunes entrepreneurs ayant rejoint le mouvement des Moineaux cet automne, "nous ne pouvons que nous féliciter de l'ensemble des mesures annoncées par le président de la République lors de son discours de clôture des Assises de l'entrepreneuriat".

L'Union professionnelle artisanale (UPA) estime quant à elle que "beaucoup de mesures vont dans le bon sens". Dans un communiqué, l'organisation salue en particulier "la volonté de sensibiliser les élèves de l'enseignement secondaire à l'entrepreneuriat, de faciliter l'accès à la création d'entreprise, de financer les besoins en fond de roulement des entreprises, d'amplifier les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, et surtout d'établir un cadre fiscal durable pour les entrepreneurs".

"Attention cependant à ce que ces engagements ne se limitent pas à un catalogue de bonnes intentions rejoignant d'autres opérations de communication restées sans lendemain", avertit néanmoins l'UPA.

"Nous sommes autant attachés à l'annonce qu'à la réalisation de ces mesures, insiste Denis Jacquet. Notre travail ne s'arrête d'ailleurs pas là. Des réunions sont déjà prévues et nous comptons encore défendre d'autres propositions qui n'ont pas été retenues telles que faire de 2014 l'année de l'entrepreneuriat ou encore renforcer les dispositifs d'accompagnement des entrepreneurs."

Voici les principales propositions présentées par François Hollande lundi 29 avril 2013 :

1/ Stimuler l'esprit d'entreprise et mobiliser les talents

> Mettre en place d'un programme éducatif sur l'esprit d'initiative et l'innovation de la sixième à la terminale et dans l'enseignement supérieur notamment à travers des modules spécifiques.

> Créer un fonds pour la création d'entreprises dans les quartiers défavorisés dès l'été 2013.

> Créer un dispositif "Entrepreneur étudiant", qui permettra aux jeunes créateurs d'entreprises de continuer à bénéficier du statut d'étudiant à l'issue de leurs études et de prêts étudiants.

> Créer un " visa entrepreneur " pour attirer les jeunes talents étrangers en France en leur offrant des conditions d'acceptation accélérées.

> Supprimer l'indicateur " 040 " du fichier FIBEN de la Banque de France afin de favoriser "le droit à une seconde voire une troisième chance, et mettre un terme à la stigmatisation de l'échec entrepreneurial".

> Mieux coordonner les réseaux de soutien des entrepreneurs et leur garantir un interlocuteur unique à l'échelle régionale.

> Créer un " pass' entrepreneur numérique ", pour simplifier l'accompagnement personnalisé du chef d'entreprise en centralisant notamment toutes les informations dont il a besoin sur les aides, les démarches administratives. Le dispositif sera doté d'un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises.

> Fin de l'obligation de publication des comptes.

2/ Soutenir le développement des entreprises

> Mettre en place à titre expérimental des " maisons de l'international " aux États-Unis et en Asie pour accompagner l'implantation des PME françaises à l'étranger.

> Inciter encore davantage les grands groupes à investir dans les jeunes PME innovantes, en créant un droit à un amortissement fiscal de l'investissement sur 5 ans.

> Réduire le nombre d'enquêtes fiscales sur les demandes de crédit impôt recherche et crédit impôt compétitivité.

> Ouvrir le champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l'innovation au sens large du terme et plus uniquement technologique. Le président a de même annoncé la fin de la dégressivité des cotisations sociales.

> Créer un fonds pour l'innovation sociale gérée par la Caisse des dépôts au sein de la BPI pour encourager la création d'entreprises sociales et solidaires en France.

3/ Valoriser la prise de risque de l'investissement

> Réforme et simplification du régime des plus-values de cessions mobilières. Il n'existera désormais plus que deux régimes. Le premier prévoit que les plus-values seront soumises au barème de l'impôt sur le revenu moins de deux ans après l'achat de titres. Au-delà de deux ans, un abattement de 50% sera appliqué. Après huit ans, cet abattement sera porté à 65%. Le second régime concernera les entreprises de moins de 10 ans, les cessions familiales et les départs à la retraite, avec un abattement pouvant atteindre jusqu'à 85%, et une franchise de 500 000 euros en cas de départ à la retraite.

> Dynamiser le segment boursier dédié aux PME et aux ETI.

> Mobiliser l'épargne en faveur des PME.

> Réformer le Plan épargne en actions avec d'une part la revalorisation de son plafond à 150 000 euros (aujourd'hui de 132 000 euros) et, d'autre part, la possibilité d'y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI.

> Instaurer un cadre juridique pour la finance participative et du " crowdfunding " en France. Le gouvernement se donne jusqu'à septembre pour proposer des solutions concrètes en ce sens.