Violences urbaines : quelles aides pour les entreprises touchées ?
Suite aux nuits de violences urbaines survenues fin juin partout en France, plusieurs aides ont été mises en place pour les entreprises. Les commerçants et les organisations patronales en demandent plus.
Je m'abonneLe coût économique des émeutes, survenues après la mort du jeune Nahel, s'élève à plus d'un milliard d'euros selon le président du Medef. Pour soutenir les entreprises, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et Olivia Grégoire, ministre déléguée des PME, ont annoncé une série de mesures. Tout d'abord, le report de paiement de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peut être demandé ainsi qu'une baisse du taux d'impôt sur le revenu. De plus, les sociétés les plus impactées par les dégradations pourront bénéficier au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales. Concernant les commerçants, Olivia Grégoire étudie actuellement la possibilité de prolonger d'une semaine supplémentaire la date de fin des soldes.
Par ailleurs, le secteur des banques et assurances se mobilise. En effet, les professionnels touchés par les dégradations bénéficient de d'un délai de 30 jours, contre cinq habituellement, pour effectuer leur déclaration de sinistre ou de perte d'exploitation, auprès de leur assureur. Ces derniers se sont engagés à accélérer le processus d'indemnisation et à réduire au maximum le montant des franchises au cas par cas pour les commerçants indépendants.
Toutefois, ces aides ne sont pas suffisantes selon les organisations patronales et les commerçants, qui demandent davantage de moyens à Bruno Le Maire.
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Aides régionales
La région Grand-Est veut débloquer 5 millions d'euros pour aider les TPE et les commerçants impactés. Les fonds seront disponibles la semaine prochaine. De son côté, la région Paca lance un fond « solidarité commerces pillés » de 10 millions d'euros annonce sur Twitter Renaud Muselier, président de la région. La CCI locale, la métropole d'Aix-Marseille et la région mettent à disposition 10 000 euros par commerçant vandalisé. La somme sera versée sous 15 jours, sans critères spécifiques d'attributions. Pour en bénéficier, les entreprises doivent faire la demande par téléphone au 04 91 39 34 79 ou par mail à urgence-entreprise@cciamp.com.
Des aides pour les autoentrepreneurs
L'Urssaf se mobilise également pour aider les autoentrepreneurs. Premièrement, les entrepreneurs touchés peuvent demander un délai de paiement ou demander à ajuster l'échéancier (plan d'apurement), depuis leur espace en ligne. De plus, les concernés ont la possibilité d'interrompre les prélèvements liés à un plan d'apurement déjà engagé et bénéficier d'un nouveau délai de paiement.
Les indépendants ont également le droit à une aide de l'action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Elle peut prendre la forme d'une aide financière ou d'une aide au paiement de cotisations.