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Taxe Gafa : quelles seraient les entreprises touchées ?
Voté en première lecture par l'Assemblée nationale la semaine dernière, le projet de loi instaurant une taxe française sur les services numériques pourrait toucher une trentaine d'entreprises du numériques opérant en France.
Je m'abonne" La France ouvre une voie ", s'est félicité le ministre de l'Economie Bruno Le Maire mardi 8 avril 2019. Quelques heures avant, l'Assemblée nationale a voté en première lecture son projet de loi sur l'instauration d'une taxe française sur les services numériques, rebaptisée taxe " GAFA ", en référence à l'acronyme désignant les quatre géants mondiaux du numérique " Google, Apple, Facebook, Amazon ". Votée à une large majorité (55 voix pour, 5 contre), la mesure a fait consensus dans la plupart des formations politiques. Un fait rare dans l'hémicycle.
L'idée de cette taxe est assez simple : les entreprises numériques opérant en France et dont le chiffre d'affaires dépasse 25 millions d'euros dans l'Hexagone et 750 millions d'euros dans le monde, seraient prélevées à hauteur de 3% dessus. La partie de CA taxée proviendrait des activités numériques suivantes : la publicité en ligne ciblée, la vente de données personnelles à des fins publicitaires et les plateformes web mettant en lien les internautes et facilitant la vente des biens et des services entre eux. Pour ce troisième type d'activité, on peut penser par exemple à des plateformes comme le réseau social Instagram ou Airbnb, leader mondial de la location d'habitat partagé.
Les entreprises du numériques américaines ciblées
Combien est censé rapporter cette taxe ? " En 2019, la taxe rapportera à l'Etat 400 millions d'euros. Nous tablons ensuite sur 450 millions d'euros en 2020, puis 550 millions en 2021 et 650 millions en 2022 " , a chiffré le ministre de l'Economie sur la base d'estimations des évolutions de chiffre d'affaires des entreprises du numérique, à l'issu du Conseil des ministres le 6 mars dernier. L'argent récolté n'aura pas d'impact significatif sur le renflouement du déficit budgétaire selon le ministre, mais il sera le bienvenu pour les finances publiques. " Nous voulons inventer la fiscalité du XXIe siècle " , a-t-il ajouté lors de ce point presse. Selon lui, " il faut agir contre les effets pervers du développement des géants du numérique ". Pour Bruno Le Maire, les Gafa " se jouent des frontières " en localisant leurs activités dans des pays pratiquant une faible imposition sur les profits des sociétés.
Du côté des entreprises potentiellement touchées, c'est le suspens. L'étude d'impact de Bercy joint au projet de loi ne révèle aucune liste pour le moment. Mandaté par l'Association de l'industrie numérique et informatique (CCIA), le cabinet de conseil Taj, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales, a récemment publié une étude sur cette question. Celle-ci dresse une liste hypothétique de 27 entreprises potentiellement taxables. Première remarque : il n'y a ni TPE ni PME dans ce classement. On y trouve plutôt une majorité d'acteurs américains, dont les Gafa, mais aussi Twitter, Verizon, TripAdvisor, Airbnb ou encore Uber. Les allemands Zalando (géant de l'e-commerce dans le prêt-à-porter) et Axel Springer (groupe de presse) seraient concernés, tout comme le leader néerlandais de l'emploi interim Randstad. Sur le front tricolore, l'étude relève quelques acteurs, à commencer par le spécialiste du ciblage publicitaire Criteo. D'autres fleurons du numérique français, pour beaucoup rachetés par des groupes étrangers, pourraient aussi être prélevés. Ce serait le cas de Match.com, le propriétaire du site de rencontre Meetic, du norvégien Schibsted, actionnaire de Leboncoin.fr et de Rakuten, racheteur de Priceminister. La liste établie par le cabinet Taj comprend aussi des plate-formes d'intermédiation dans l'hôtellerie et le voyage telles que Booking.com, Sabre, Amadeus ou Tripadvisor.
Fronde de la part des Etats-Unis
Les géants du numérique américains n'ont pas tardé à réagir à l'idée de ce projet de loi. D'une même voix, ils déplorent le manque à gagner lié à cette taxe. Selon eux, à terme, ce seront les internautes consommant leurs services qui paieront. Lors des débats à l'Assemblée nationale, Bruno Le Maire a répondu aux pressions du gouvernement américain qui menace de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo a appelé la France à ne pas instaurer cette taxe au motif qu'elle aurait " un impact négatif sur les géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs services ".
Le ministre de l'Economie a également rappelé le caractère temporaire de cette taxe : " C'est un levier nécessaire pour exiger de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qu'elle avance plus vite sur une taxation digitale. (...) Dès qu'il y aura une solution au niveau de l'OCDE, nous retirerons notre taxe nationale au profit d'une taxation internationale. " Jusque-là, le texte de loi devra être adopté définitivement. Prochaine étape, le Sénat. Feuilleton à suivre.
