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L'inexécution contractuelle, première source de litige à l'origine des médiations
Plusieurs typologies de litiges peuvent amener les entreprises à recourir à la médiation. En 2023, le plus traité dans les dossiers a été l'inexécution contractuelle, représentant près de la moitié des affaires.
Je m'abonneFace à une conjoncture économique difficile, de plus en plus d'acteurs se tournent vers la médiation pour résoudre leur conflit. D'après les chiffres du rapport d'activité 2023 du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), près de la moitié des litiges concernent une inexécution contractuelle (46%). En outre, les litiges sociaux et les impayés représentent respectivement 14% et 11% des dossiers traités. Dans le détail, une médiation réalisée sur deux (51%) est une médiation conventionnelle commerciale. Suivent ensuite les médiations judiciaires sociales (30%), les médiations judiciaires commerciales (14%) et les médiations conventionnelles sociales (5%).
La plupart des saisines (59%) ont été réalisées sur la base d'une clause contractuelle. Ainsi, le recours à la médiation s'anticipe de plus en plus, dès la rédaction des contrats. La majorité (78%) des saisines du CMAP sont initiées de manière unilatérale (par une seule des deux parties). Par ailleurs, la médiation se développe en région. En 2022, 29% des parties impliquées dans les médiations du CMAP provenaient des régions, un chiffre qui a grimpé à 40% en 2023.
Une hausse d'activité de la médiation des entreprises
Dans un contexte économique complexe, de plus en plus d'entreprises ont recours à la médiation. Après la hausse d'activité du Médiateur des entreprises, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris confirme cette tendance dans son rapport. De fait, le CMAP observe une hausse importante du volume d'affaires représenté par les dossiers de médiation (820,7 millions d'euros au total, contre 598 millions en 2022). Côté arbitrage, le montant cumulé des dossiers atteint 950 millions d'euros, soit 9 millions de plus que l'année dernière.
En 2023, le CMAP a traité 2 261 dossiers de médiation. La grande majorité d'entre eux (1 881) opposaient des consommateurs et des entreprises, tandis que 380 concernaient des différends entre entreprises, ainsi que 21 dossiers d'arbitrage. Ces chiffres sont plutôt stables par rapport à 2022.
