Cession entreprise

Il y a cession d'entreprise lorsque le propriétaire vend la société à un repreneur. La cession d'entreprise peut prendre plusieurs formes, et même inclure un différé de paiement. La fiscalité dépend du procédé choisi.

Cession de titres

Lors d'une cession de titres, les parts de la société changent de propriétaire. Les droits rattachés aux parts sont transférés vers le repreneur. La cession de titres d'entreprises entraîne un impôt sur les plus-values. Cependant, des abattements existent, selon la durée de détention des titres, la proximité d'un départ en retraite ou lors d'une transmission familiale notamment.

Cession de fonds

Dans une cession de fonds, les contrats de travail et baux commerciaux sont automatiquement transférés au repreneur. Le stock est vendu séparément. Le cédant rembourse les dettes de l'entreprise avec la trésorerie obtenue par la vente du stock et du fonds. La cession de fonds est souvent utilisée lorsque l'entreprise est propriétaire de biens immobiliers de qualité. Le cédant ne vend que l'activité et conserve les locaux, la capacité financière du repreneur s'en trouve améliorée. De plus, le cédant continuera à lui louer les lieux, et obtient ainsi un complément de revenus. La cession de fonds entraîne un impôt sur les sociétés, déterminé en fonction de la valeur du fonds porté au bilan. Cependant il existe de nombreuses possibilités d'exonération.

Cession d'entreprise avec crédit vendeur

Le cédant peut accorder des conditions de paiement différé au repreneur. Il utilise le système du crédit vendeur, et peut s'appuyer sur une hypothèque. Dans la pratique, le repreneur paiera une partie de l'entreprise au comptant et se verra accorder un crédit vendeur sur une portion du montant. Ce dispositif lui permettra de bénéficier d'un fonds de roulement.