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Prix de cession interne
Le prix de cession interne
Le prix de cessions interne correspond à la valeur à laquelle un service ou un produit est cédé entre deux départements, branches ou services d’une même entreprise.
Prix de cession : définition
Il s’agit d’un système de valorisation des transactions internes existant dans les entreprises décentralisées cherchant à déterminer les performances de leurs établissements ou centres de responsabilité au moyen d'un résultat compatible avec leurs objectifs globaux. Les prix de cessions internes peuvent être fixés en se basant :
- Sur un prix proche du marché (lorsque c'est possible...) ;
- Sur un prix négocié entre les établissements ou centres en relation ;
- Sur un coût standard complet auquel viendra s'ajouter une marge bénéficiaire déterminée par la direction générale ;
- Sur un coût standard (coût variable ou coût marginal standard) majoré d'une marge bénéficiaire comme dans le cas précédent et d'une contribution à la couverture des charges fixes du fournisseur interne.
Bien entendu, la solution retenue sera fonction de l'objet de la prestation interne et de ce que la Direction attend de son contrôle de gestion. Le calcul du prix de cession interne relève de la comptabilité.
Comment déterminer le prix de cession interne ?
Il est nécessaire de procéder par étapes pour déterminer le prix de cession interne.
Dans un premier temps, les coûts à prendre en compte doivent être déterminés. Il s’agit des coûts de fonctionnement d’un département donné, hors coûts marginaux.
À la deuxième étape, il faut négocier les prestations et les prix correspondants, ainsi que les responsabilités du prestataire / fournisseur et le niveau de service. Les responsabilités du prestataire incluent les dépenses de sous-traitance, les nouveaux investissements et les problèmes techniques liés aux équipements.
La troisième étape est dite de synthèse. C’est à ce stade que le prix de cession interne est déterminé. Son calcul peut se baser soit sur le coût réel, soit sur le prix du marché, soit sur le coût standard, soit sur le coût réel lié à une marge.
Conseils pour déterminer le prix de cession interne
Il est admis que les coûts standards se révèlent les plus efficaces dans la fixation du coût de cession interne d’une entreprise. Il convient également de tenir compte de certains inconvénients inhérents au PCI. En effet, il peut générer des conflits entre les responsables des opérations de chaque entité concernée, ce qui peut entraîner des problèmes d’ordre juridique.
Le prix de cession interne est calculé par la direction générale, mais cela risque de restreindre l’autonomie du département concerné. Il peut aussi être déterminé par les responsables des départements entre eux, avec le risque que leurs décisions soient incompatibles avec les intérêts généraux de l’entreprise.
Pour cette raison, il est recommandé de faire appel à un professionnel indépendant pour éviter tout risque d’impartialité lors de la détermination du prix de cession interne.
