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La loi sur la formation professionnelle du 27 février 2014 concerne également les CE. Désormais, la comptabilité des CE sera soumise à des règles strictes visant à [...]

Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat [...]

Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision qui a modifié en profondeur le système de prévoyance. Bruno Serizay, avocat associé et [...]

Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. [...]

Le forfait jour est le moyen de prendre en compte la contribution d'un cadre à l'entreprise. Décryptage avec Pascal Lagoutte, avocat associé, fondateur et [...]

Le télétravail est une organisation de travail qui permet au salarié d'utiliser les nouvelles technologies de l'information afin de réaliser son travail en dehors [...]

Le temps de trajet d'un salarié n'est pas considéré par la loi comme temps de travail. Cependant, l'entreprise peut être confrontée à une notion de "trajet [...]

Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde la question des avantages catégoriels et les conditions de leur validité en tenant compte du principe [...]

Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.

De nouvelles règles en matière de temps partiel sont prévues par la loi de sécurisation de l'emploi. Explications avec Delphine Stella-Bernad, avocate associée de [...]

Bruno Platel, avocat associé de Capstan, présente les accords de sécurisation de l'emploi, suite à la loi de sécurisation de l'emploi.

Un salarié déclaré inapte ne peut plus exercer l'activité qu'il avait auparavant. L'entreprise a alors des devoirs et des obligations. Éléments de réponse avec [...]

Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée de Capstan, la réponse est [...]

Nouvelle obligation des entreprises issue de la loi de sécurisation sur l'emploi du 14 juin 2013, la Base de Données Unique, ou BDU, recense certaines informations [...]

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan, présente les principaux apports de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la loi n°2013-1203 [...]

Depuis le 1er janvier, le Droit Individuel à la Formation n'existe plus. Il a été remplacé par le Compte Personnel de formation. Un changement qui ne concerne pas [...]

Les entreprises équipées d'une flotte de véhicules peuvent être confrontées à des infractions routières commises par leurs salariés. Romain Thiesset, avocat [...]

En 2014, le statut du stagiaire a été remanié en profondeur, notamment par le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stages. Les stagiaires se [...]

Les risques psychosociaux sont de plus en plus pris en compte dans le management des entreprises. Quels sont ces risques ? Quels sont les moyens de les prévenir ? [...]

Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle. Et, les [...]

Pascal Garcia, avocat associé du cabinet Capstan Avocats, revient sur les nouvelles dispositions légales liées aux facteurs de pénibilité des salariés en entreprise.

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix [...]

Le travail dominical demeure strictement encadré en France. Si le principe du repos dominical reste fermement ancré, des dérogations sectorielles ou géographiques [...]

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle apporte son lot de modifications pour les entreprises. Passage en revue de ses incidences avec Sophie [...]

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé [...]

La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de [...]

L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques avec le CE. La loi du 14 [...]

Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du CE imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le [...]

Suite au décret du 18 novembre 2014, de nouvelles règles viennent compléter le dispositif des couvertures santé en entreprise. Bruno Serizay décrypte, pour Capstan [...]

La montée en puissance des réseaux sociaux vous oblige à avoir une présence active sur ces médias pour garder le contrôle de vos discours et de vos valeurs. Voici [...]

Pour en découdre avec leur ex-boite, certains employés n'hésitent pas à se lâcher sur la Toile. Dernier exemple en date : une salariée ayant filmé sa démission [...]

C'est le buzz du moment sur la Toile. Cela se passe dans une entreprise taïwanaise. Une salariée dénonce ses conditions de travail et démissionne de son entreprise [...]