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[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise
Publié par Manon Marc
le | Mis à jour le
![[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise](/Img/BREVE/2015/1/249802/Video-nouveaux-delais-consultation-Comite-Entreprise-F.jpg)
Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du CE imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le 27 décembre 2013 complète en effet des délais de consultation déjà rendus obligatoires par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin.
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Vous pouvez aller plus loin en lisant nos papiers sur le sujet :
- Licencier un salarié protégé, des démarches à suivre à la lettre- Vous ne pouvez rompre le CDD d'un salarié refusant le changement de ses conditions de travail
- Tribune : Licenciement : les salariés doivent être reclassés dans le réseau de franchise
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