Quand le Sénat s'attaque à la fiscalité de l'économie collaborative et du e-commerce
Par Marion Perroud
Dans deux rapports publiés jeudi 17 septembre 2015, la commission des finances du Sénat propose des pistes d'action pour améliorer la collecte des taxes sur les [...]
La thérapie de choc des experts-comptables pour libérer et dynamiser les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a remis lundi 29 juin au ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, cinq propositions pour stimuler la [...]
Première source de recettes pour l'administration fiscale, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt complexe et très surveillé. Respectez les règles à la [...]
Contribution à l'audiovisuel public : quelles règles pour les professionnels ?
Par Mallory Lalanne
Les professionnels sont assujettis à la contribution à l'audiovisuel public dès lors qu'ils détiennent un téléviseur. Quel est le montant de cette taxe? Quelles [...]
En créant votre entreprise, vous êtes assujetti à plusieurs taxes dont les échéances et les modalités de règlement divergent. Aussi, est-il préférable de s'y [...]
Avis aux moins technophiles d'entre vous : les transmissions dématérialisées de vos documents administratifs et fiscaux se généralisent. Retour sur les nouvelles [...]
La TVA à taux réduit : les nouveaux arbitrages du gouvernement
Par Mallory Lalanne
Alors que certains services à la personne et produits alimentaires sont soumis à une TVA réduite de 7 % depuis le 1er janvier, le gouvernement a décidé [...]
La TVA sociale profitera d'abord au secteur tertiaire
Par Aglaé De Chalus
Alors que le projet de loi instituant la TVA sociale a été rejeté en commission des Finances – ce qui ne remet pas en cause pour autant son adoption à l'Assemblée [...]
Seule une TPE sur cinq télétransmet sa déclaration de TVA
Par Claire Poisson
Le 43e Observatoire des centres de gestion agréés dresse un bilan chiffré des déclarations de TVA dans les TPE. Un domaine bien connu des CGA qui contrôlent la [...]
La TVA à 5,5 % maintenue pour les devis signés avant le 20 décembre
Par Mallory Lalanne
Léger moment de répit pour les entreprises du bâtiment. Un amendement prévoit que les travaux ayant fait l'objet d'un devis daté et signé avant le 20 décembre 2011 [...]
Un prêt à taux zéro mis en place pour l'hôtellerie en octobre
Par Mallory Lalanne
Un prêt à taux zéro sera mis en place en octobre pour aider les hôteliers-restaurateurs à financer les travaux de modernisation de leurs établissements, a annoncé [...]
La TVA à taux réduit dans la restauration soutenue par un rapport du Sénat
Par Mallory Lalanne
Selon un rapport adopté par la Commission économique du Sénat, la TVA à taux réduit dans la restauration serait suffisamment efficace “pour justifier la poursuite [...]
Jean-François Roubaud (CGPME) discute sous-traitance avec Christian Estrosi
Par Gaëlle JOUANNE
Le président de la CGPME a discuté avec le ministre de l'Industrie, mercredi 1er septembre au cours d'un déjeuner. Au menu : les suites à donner au rapport Volot [...]
La prévision de croissance pour 2011 a été revue à la baisse à 2%, contre 2,5% initialement prévus, a annoncé Nicolas Sarkozy le 20 août. En conséquence, l'État [...]
Pierre Martin doublement satisfait après son entretien avec Nicolas Sarkozy
Par Agathe JAFFREDO
Lundi 16 mars, Pierre Martin s'est déclaré satisfait de son entretien avec le président de la République. Au programme des discussions : la TVA à 5,5% et le statut [...]
Dans une interview accordée aux Echos du lundi 16 mars, Henri Guaino, conseiller spécial du président de la République affirme que le taux de la TVA sur la [...]
Nombreuses sont les nouveautés qui vous attendent en 2009. Pour faire face à la crise, la loi de finances prévoit des mesures pour améliorer votre trésorerie et [...]
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