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Quand le Sénat s'attaque à la fiscalité de l'économie collaborative et du e-commerce
Dans deux rapports publiés jeudi 17 septembre 2015, la commission des finances du Sénat propose des pistes d'action pour améliorer la collecte des taxes sur les flux financiers transitant sur les plateformes de l'économie collaborative et les sites e-commerce. Passage en revue.
Je m'abonneSale temps pour bon nombre de particuliers rémunérés via Airbnb, LeBonCoin, Blablacar, Drivy et d'autres sites positionnés sur le créneau de l'économie collaborative. Dans un rapport publié jeudi 17 septembre 2015, la commission des finances du Sénat propose de renforcer la fiscalité des revenus générés sur ces plateformes.
À l'origine de ces travaux, un constat : "En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables dans les conditions de droit commun, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. En pratique, les revenus sont souvent non déclarés et non imposés. Notre système fiscal est inadapté aux nouveaux échanges sur Internet. Les règles sont floues et les contrôles sont presque impossibles, pointent les élus. Le moment est venu de repenser la fiscalité d'économie collaborative. Le nouveau système doit permettre d'assurer une juste imposition des revenus professionnels ou quasi-professionnels, tout en exonérant les compléments de revenu modestes et occasionnels."
Automatiser la remontée d'informations
La commission défend d'abord d'automatiser les déclarations de revenus perçus par les particuliers, grâce à ces services en ligne. Les sites seraient ainsi tenus de transmettre le montant des transactions au "Central". Cette plateforme tierce serait chargée d'agréger ces informations pour chaque contribuable puis de les fournir à l'administration fiscale une fois par an. Ces revenus figureraient ainsi directement sur la déclaration de revenus préremplie.
Autre proposition des sénateurs, l'exonération d'impôt pour les particuliers ayant perçu des revenus inférieurs à 5000 euros par an via ces sites. Seuls les revenus dépassant ce seuil seraient taxés dans les conditions de droit commun.
Une exonération qui pourrait coûter au final beaucoup moins cher aux contribuables qui jouent le jeu, selon les estimations de la commission :
Prélèvement à la source de la TVA pour l'e-commerce
La commission des finances ne s'arrête pas là. Dans un autre rapport publié le même jour, elle s'attaque au problème récurrent de fraude fiscale à la TVA pratiquée par de nombreux acteurs de l'e-commerce étrangers. Parmi les pistes avancées, la mise en place d'un système de prélèvement à la source de la TVA sur les achats en ligne.
Cette collecte serait assurée par la banque du client qui prélèverait par défaut 20 % du montant (taux normal de TVA), et reverserait automatiquement cette somme sur un compte du Trésor. La TVA serait alors considérée comme collectée et libérerait le vendeur de ses obligations.
Afin, d'inciter un maximum de vendeurs à se signaler auprès de l'administration française, les sénateurs suggèrent de créer une procédure d'opt-out simple et optionnelle auprès du "Central" pour les vendeurs, qui permettrait d'informer instantanément les banques quand ils ne sont pas assujettis à la TVA (ex : entreprises en franchise en base, auto-entrepreneurs, particuliers présents sur des plateformes collaboratives, etc.) et lorsqu'ils commercialisent certains produits bénéficiant d'un taux réduit (ex :livres, alimentation, etc.).
D'autres propositions sont également avancées comme la suppression des exemptions des " envois à valeur négligeable " (22 € pour la TVA et 150 € pour les droits de douane) ou encore le renforcement du droit de communication.
