La rupture conventionnelle désormais plus coûteuse pour les employeurs
Par Mallory Lalanne
Depuis le 1er septembre 2023, le forfait social a été remplacé par une contribution unique de 30 % à la charge de l'employeur, quelle que soit la situation du [...]
Rupture conventionnelle : ce qui change à compter du 1er septembre 2023
Par Marion Ayadi
Depuis 2008, la rupture conventionnelle s'est imposée comme un mode incontournable de rupture du contrat de travail, et 2022 a confirmé cette tendance avec environ [...]
L'impact de la réforme des retraites sur les indemnités de rupture conventionnelle
Par Christine Hillig-Poudevigne et Marie Yobo
La loi portant réforme des retraites inclut une modification du régime social des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle individuelle qui [...]
Rupture conventionnelle, compte personnel de formation, et activité partielle pour les entreprises affectées par le conflit en Ukraine, voici les quelques [...]
427 000 ruptures conventionnelles ont fait l'objet d'une homologation dans le secteur privé en 2020. Si ce chiffre est en légère baisse par rapport à 2019 (- [...]
Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance offerts aux entreprises. Dialogue social de qualité, droit du travail [...]
La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials
Par Déborah Fallik Maymard et Clémence de Blauwe du cabinet Redlink
Créée en juillet 2008, la rupture conventionnelle vient de fêter ses 10 ans. Dispositif de rupture amiable du contrat de travail, elle présente de nombreux [...]
Rupture conventionnelle collective (RCC) après un an : ce qu'il faut retenir
Par Gérard Picovschi
Ce nouveau mode de rupture de contrats de travail, régit aux articles L1237-19 et suivant du Code du travail, permet à l'employeur de réduire ses effectifs sur la [...]
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Par Guillaume Bossy
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle [...]
La revue de presse éco de la semaine (29 janvier au 2 février)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique, la rédaction vous propose de découvrir tout ce que vous avez pu rater [...]
La revue de presse éco de la semaine (23 au 27 janvier)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du lundi 23 au [...]
[Tribune] Rupture conventionnelle : un succès qui peut cacher certains vices
Par Alexia Alart Mantione
Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle connait un succès considérable. Une progression amplifiée par les assouplissements apportés par la Cour de [...]
[Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation
Par Me Emmanuelle Sapène, avocate associée chez Péchenard & Associés
Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l'articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. Le [...]
Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat [...]
La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
Par Pierre-Jean Leca
Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à [...]
La rupture conventionnelle au regard de récentes jurisprudences
Par Me Jérémie Boublil
Très utilisée, la rupture conventionnelle n'échappe pas aux contentieux... Florilège de récentes jurisprudences qui encadrent cette pratique, qui permet de mettre [...]
La rupture conventionnelle séduit de plus en plus les employeurs. Une démarche qui n'est toutefois pas sans risque. Cette procédure obéit à des règles juridiques [...]
Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013
Par Mallory Lalanne
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit de nouvelles mesures, qui vont impacter les charges sociales des [...]
Indemnités de rupture conventionnelle : vers une nouvelle taxe
Par Antoine Pietri
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un durcissement de la fiscalité régissant les indemnités versées dans les cas de ruptures [...]
Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle permet, depuis 2008, de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Il [...]
Licenciement d'une salariée en congé maternité, restriction de l'utilisation d'Internet en entreprise... Autant de problématiques rencontrées par nos lecteurs qui [...]
Les départs à l'amiable ont représenté 15 % des fins de contrat de travail dans les établissements de moins de dix salariés en 2010, contre 11 % en moyenne dans [...]
La procédure de la rupture conventionnelle bientôt numérisée?
Par Céline Tridon
Pour éviter que la rupture conventionnelle ne devienne la source de nouveaux conflits, le centre d'analyse stratégique propose d'améliorer la procédure d'homologation.
Les ruptures conventionnelles connaissent un pic en juin
Par Gaëlle JOUANNE
24194 ruptures de CDI ont été négociées entre employeurs et salariés au mois de juin, selon les chiffres du ministère du Travail. C'est un record depuis la [...]
La portée des réformes en France est limitée, selon l'OCDE
Par Gaëlle JOUANNE
"Globalement, les réformes adoptées ont couvert un large éventail de domaines mais ont été d'une portée limitée". Tel est le verdict de l'OCDE sur la France dans [...]
Rupture conventionnelle : le succès ne se dément pas
Par Gaëlle JOUANNE
18222 ruptures conventionnelles de CDI ont été homologuées en juillet et 17349 en août. Cela porte le nombre total à près de 150000 depuis l'entrée en vigueur de [...]
La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a introduit un nouveau mode de rupture du contrat de travail, appelé «rupture [...]
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