Le Grenelle de l'environnement devient un avant-projet de loi

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté mercredi 30 avril la version définitive de l'avant-projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Cet avant-projet consacre une partie significative au secteur du bâtiment qui contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et consomme plus de 40% de l'énergie finale consommée en France. L'Etat veut en effet réduire «d'au moins 38%» d'ici 2020 les consommations énergétiques du parc existant, sans pour autant donner de précisions sur le financement nécessaire pour parvenir à cet objectif.

Dans le neuf, le gouvernement entend ainsi imposer la norme “basse consommation” (moins de 50 kWh par an et par m2) à toutes les constructions dès la fin 2012. La norme “énergie positive” (des bâtiments qui consomment moins d'énergie qu'ils n'en produisent à partir d'énergies renouvelables) sera quant à elle imposée à partir de la fin 2020 pour toutes les constructions neuves.
Dans l'ancien, l'Etat indique qu'il veut mettre en place des “incitations financières destinées à encourager et accélérer la réalisation de travaux” en favorisant la conclusion d'accords avec les banques et les assurances et en misant sur le crédit d'impôt.