Quels sont les impôts et les taxes payés par les entreprises ?
Par Sandrina Gomes Teixeira
Une entreprise est soumise à trois grands types d'imposition : la fiscalité directe, la fiscalité locale et la fiscalité sur la consommation. Certaines sociétés [...]
Contrôle fiscal de votre société : quels risques pour votre patrimoine personnel ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Chef d'entreprise, votre société fait l'objet d'un contrôle fiscal. La vérification de comptabilité est en cours et vous craignez que cela n'engendre un contrôle [...]
Prélèvement à la source : exemples de fiche de paie pédagogique
Par Pierre Lelièvre
Sollicité par le Gouvernement, l'éditeur de paie ADP dévoile un bulletin de paie pédagogique pour accompagner les salariés à la découverte de leur futur bulletin [...]
La revue de presse éco de la semaine (27 au 31 août)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 27 au 31 août 2018. [...]
Prélèvement à la source: les 12 points à connaître impérativement par les entreprises
Par Mallory Lalanne
Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les entreprises vont devoir relever plusieurs défis : les aspects techniques et la [...]
Édouard Philippe, Premier ministre, a annoncé le report de la mise en place du prélèvement à la source afin de permettre un audit et une expérimentation. La [...]
[Infographie] Quatre chefs d'entreprise sur cinq pensent que le prélèvement à la source complexifiera leur tâche
Par Stéphane Guillard
Le prélèvement des impôts à la source prévu pour 2018 divise les dirigeants. 51% y sont favorables et 49% défavorables. En revanche, ils s'accordent à percevoir le [...]
Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME
Par Pierre Lelièvre
Lors du conseil des ministres, mercredi 3 août, le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès 2018. Explications.
Prélèvement à la source : les chefs d'entreprise inquiets
Par Pierre Lelièvre
Alors que le prélèvement à la source doit être instauré dès 2018, le baromètre KPMG met en avant les inquiétudes des chefs d'entreprise. Complexité administrative, [...]
Prélèvement à la source: une réforme qui va faire mal
Par Mallory Lalanne
Les dirigeants pourraient être les grands perdants de la réforme du prélèvement à la source. Elle va nécessiter des changements informatiques, un travail des [...]
Prélèvement à la source: les entreprises ne seront pas chargées de collecter les impôts
Par Mallory Lalanne
En visite sur le salon Planète PME mercredi 17 juin 2015, Michel Sapin, ministre des Finances, a annoncé que les entreprises ne seront pas chargées de collecter [...]
[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales
Par Me Sébastien Robineau
Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite [...]
En créant votre entreprise, vous êtes assujetti à plusieurs taxes dont les échéances et les modalités de règlement divergent. Aussi, est-il préférable de s'y [...]
Avis aux moins technophiles d'entre vous : les transmissions dématérialisées de vos documents administratifs et fiscaux se généralisent. Retour sur les nouvelles [...]
D'ici à janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une mutuelle à leurs salariés. Une obligation que les dirigeants peuvent transformer en avantage pour [...]
Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté
Par Maëlle Becuwe
Impôt sur la fortune, sur les sociétés ou sur le revenu, tous peuvent être transformés en fonds au profit des PME en difficultés de votre région, sous forme de don [...]
Le régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières
Par Me Jean-Jacques Provost, associé chez FLP Avocats
La loi de finances pour 2014 retouche le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Elles sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu après [...]
Employeurs, vos fiches de paie de décembre sont fausses
Par Mallory Lalanne
Soyez vigilants, vos bulletins de paie de décembre sont sans doute faux. Ils ont été édités avant une mesure de la loi de finances 2014, qui prévoit que la part [...]
Imposition des plus-values sur cession : faut-il vendre ses titres avant ou après le 1er janvier 2014 ?
Par Me Jérôme Granotier
La réforme de l'imposition des plus-values sur titres instaurerait deux nouveaux régimes en remplacement de ceux existants. Les principaux pénalisés par cette [...]
Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Par Julien van der Feer
Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être [...]
Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : modalités de déclaration et de paiement
Par Carine Guicheteau
Sont redevables de la contribution exceptionnelle sur la fortune tous les contribuables assujettis à l'Impôt sur la fortune (ISF) au 31 décembre 2011. La date [...]
L'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires a été supprimée par le Sénat le 9 novembre.
Un dispositif fiscal favorable aux PME prolongé par les députés
Par Gaëlle JOUANNE
Les députés, réunis en commission des Finances, ont prolongé le dispositif "Madelin" permettant aux particuliers de réduire leur impôt sur le revenu s'ils [...]
Fin de la majoration pour les professionnels non adhérents à un centre de gestion agréé
Par Carine Guicheteau
À compter de 2010, les entrepreneurs individuels non adhérents à un organisme agréé mais faisant appel à un expert-comptable agréé ne se verront plus appliquer la [...]
SA, SAS et SARL peuvent opter pour l'impôt sur le revenu
Par ANNE FALGOUX
Depuis le 30 janvier, en application de la loi de modernisation de l'économie, les SARL, SA et SAS de moins de 5 ans peuvent, sous certaines conditions, opter pour [...]
Un crédit d'impôt pour les logements à basse consommation
Par Agathe JAFFREDO
Une nouvelle catégorie d'habitations neuves est désormais concernée par la déduction de 40% des intérêts d'emprunt sur l'impôt sur le revenu: les logements à basse [...]
La Loi de Finances rectificative (LFR) du 30 décembre 2008, améliore le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin". Une mesure réclamée par la CGPME.
La baisse des recettes fiscales aggrave le déficit budgétaire 2008
Par Gaëlle JOUANNE
51,4 milliards d'euros, voilà le montant du déficit de l'État en 2008, soit près de 10 milliards de plus que ce qui avait été anticipé. Une des raisons ? La baisse [...]
Une réduction d'ISF plus large pour les investissements dans les PME
Par Gaëlle JOUANNE
La semaine prochaine, deux députés UMP vont défendre en séance un amendement qui prévoit de renforcer la réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions au [...]
Mon compte
