BSPCE : retour sur un durcissement du régime fiscal
Par Stéphane BUFFA
Alors que le juge administratif avait permis aux titulaires de titres issus de BSPCE de bénéficier d'outils fiscaux (inscription en PEA et apport à une holding) [...]
Agrément ESUS : quel intérêt et comment l'obtenir ?
Par Marie Frisch et Elsa Lourdeau, avocates
L'agrément « Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale » dit « agrément ESUS » s'inscrit dans le cadre de la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire. Il a [...]
Le " secret des affaires ", un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
Par Thomas Cuche, Lin Nin, associé du Cabinet DTMV & Associé
Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielles) des entreprises bénéficient depuis la loi du 30 juillet 2018 d'une protection [...]
Contrats commerciaux : attention aux clauses déséquilibrées
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Depuis 2008, les clauses " significativement déséquilibrées " dans les contrats commerciaux sont interdites lorsqu'elles sont imposées par la partie forte au [...]
Affaire Carlos Ghosn : quelles leçons pour un chef d'entreprise ?
Par Fabrice Lorvo, avocat associé au cabinet FTPA
L'affaire entourant l'arrestation au Japon de Carlos Ghosn, p-dg de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi Motors, repose la délicate question de la gouvernance mais [...]
Pacte d'associés : quelles sont les pratiques des start-up ?
Par Mickaël Deneux
L'entreprise LegalPlace a analysé les pratiques du pacte d'associés de ses clients. Un certain nombre de start-up utilisent le pacte d'associés pour sécuriser la [...]
[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration
Par Célia Guillem, juriste en droit des affaires, et Michel Gire, associé-gérant du cabinet GMBA Baker Tilly
Le projet de loi instaure des mesures visant à insuffler de la confiance dans les relations entre l'administration et ses administrés. Toutefois, il ne semble pas [...]
[Dossier] PME et grandes entreprises : codéveloppement, source de discorde ?
Par Carine Guicheteau
L'étape de la contractualisation est cruciale car elle définira les futures règles du jeu de la collaboration entre le grand compte et la PME. État des lieux et [...]
[Tribune] L'allégement des obligations de dépôt des comptes annuels
Par Hubert de Boisse, avocat associé
Le décret n°2014-1189 du 15 octobre 2014 allège l'obligation de dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce et des Sociétés pour les TPE et petites PME.
[Tribune] Entreprise familiale : comment se séparer d'un membre de sa famille
Par Sandrine de Sousa, avocat associée du cabinet Bersay & associés
La vie d'une entreprise n'est pas un long fleuve tranquille. Encore moins dans une PME familiale. Point sur les méthodes pour se séparer d'un membre de sa famille [...]
[Jurisprudence] Un associé ne répond à l'égard des tiers que de ses fautes intentionnelles graves
Par Me Jacques Goyet
Sauf démonstration d'une faute intentionnelle et d'une particulière gravité, celles commises par les associés lors de l'exercice de leurs pouvoirs légaux et [...]
Abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts: les sanctions contre les dirigeants deviennent plus sévères
Par Mallory Lalanne
Les dirigeants coupables d'infraction au droit des sociétés encourent désormais, en plus d'une amende et d'une peine d'emprisonnement, la perte de leurs droits [...]
Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Par Julien van der Feer
Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être [...]
Se désengager d'une entreprise ne s'improvise pas. D'autant plus si vos associés s'opposent à votre départ ou à l'entrée au capital d'un tiers. Selon les statuts [...]
Posez vos questions juridiques à nos avocats partenaires
Par Carine Guicheteau
Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous taraude ? Envoyez-nous votre question, notre partenaire, Monavocatenligne.com, y apportera une réponse gratuitement.
Dépénaliser pour ne pas décourager l'entrepreneuriat
Par Carine Guicheteau
Suite aux préconisations du rapport Coulon, la ministre de la Justice va entreprendre le toilettage du droit des affaires. Au programme : dépénalisation, [...]
Mon compte
