La revue de presse éco de la semaine (30 avril au 4 mai)

Assurance-chômage : le Conseil d'État invite le gouvernement à revoir sa copie

Un risque d'inconstitutionnalité pour le projet de loi sur "l'avenir professionnel" ? D'après un avis rendu par le Conseil d'État au lendemain de la présentation de la loi en Conseil des ministres, certaines dispositions de la loi en particulier ayant trait à l'assurance-chômage devront être changées pour passer le cap du Conseil constitutionnel. Premier point d'achoppement, l'élargissement du droit au chômage à certains indépendants qui contreviendrait au principe d'égalité entre les citoyens salariés.

Même soupçon concernant la mesure octroyant une assurance chômage aux démissionnaires ayant un projet de reconversion "réel et sérieux". Les sages du Conseil d'Etat mettent en avant l'étude d'impact qui ne permettrait pas d'"identifier les moyens permettant d'assurer (son) bon fonctionnement", d'après Les Échos.

Équilibre vie pro/vie perso : la directive européenne qui ne passe pas en France

C'est un sujet qui fait contentieux en France. Un texte de la commission européenne -un projet de directive est actuellement en discussion- précise les congés auxquels les habitants de l'UE pourraient avoir droit, et notamment un congé de cinq jours par an pour les salariés ayant des proches malades ou dépendants, avec une rémunération égale à celle perçue lors d'un congé maladie.

"Des congés parentaux payés au niveau des indemnités journalières maladie, c'est une belle idée qui peut être très vite insoutenable [...] J'en approuve le principe mais les modalités [envisagées] ont un coût qui est potentiellement explosif", a récemment déclaré Emmanuel Macron. D'après Les Échos, les syndicats lui ont cette semaine adressé une lettre pour lui demander de soutenir le projet de directive, rejeté, par ailleurs, par les pays de l'Est, mais soutenu par le Portugal ou la Grèce.

"Or, il y a urgence. La confédération européenne signale que le 30 juin, la Bulgarie quittera sa présidence qui sera assumée par l'Autriche " beaucoup moins constructive " et que la directive risque donc d'être enterrée si la situation ne se débloque pas avant la prochaine réunion du Conseil, le 25 mai", complète le site.

L'exit tax, jugée anti-entrepreneurs, bientôt supprimée ?

Exit l'exit tax ? C'est du moins ce que souhaiterait, pour 2019, Emmanuel Macron, qui s'est exprimé à ce sujet dans le magazine américain Forbes. Cette taxe vise à lutter contre l'évasion fiscale :"introduite par Nicolas Sarkozy en 2011, l'exit tax vise la plus-value réalisée lors de la revente d'actions, à hauteur de 34,5 % et au moment du transfert de la résidence fiscale hors de France" (sous conditions), explique Le Monde.

Problème, aux yeux d'Emmanuel Macron : "cet impôt n'encourage pas l'installation des start-up - les entreprises ne s'établiraient pas en France parce qu'elles devraient payer s'il fallait partir-", poursuit le site du quotidien. Une ''portée dissuasive" qui "reste à prouver", selon Le Monde, qui met aussi en avant, toutefois, le manque à gagner pour l'État, avec "seulement" 53 millions d'euros récupérés en 2012 et 115 millions en 2013 et 2014, loin des 200 pronostiqués au départ.

Seuils sociaux, création d'entreprise : Bruno Le Maire avance ses idées

Alors que la présentation de la Loi Pacte a été repoussée à une date inconnue, Bruno Le Maire distille petit à petit des éléments qui composeront la future grande loi pour les entreprises. Après avoir présenté les choix de l'Exécutif en matière d'épargne retraite jeudi 3 mai 2018, il lève le voile dans Le Parisien du même jour sur les mesures prévues pour faciliter la création d'entreprise. Ainsi, il annonce la création d'un guichet en ligne unique au plus tard en 2021, contre les sept guichets différents imposés aujourd'hui. Même simplification en ce qui concerne le coût de la démarche puisqu'il sera ramené à 250 euros, contre près de 1000 euros aujourd'hui. De plus, le stage préalable à l'installation sera supprimé pour les entreprises artisanales.

Le ministre de l'Économie fait savoir également qu'un droit à l'échec sera créé pour inciter les entrepreneurs à se lancer via la généralisation de la liquidation judiciaire simplifiée ou l'effacement de la dette des TPE disposant de moins 5 000 euros d'actifs sous six mois en cas d'échec.

Enfin, concernant les obligations sociales et fiscales des entreprises, le locataire de Bercy anticipe la suppression du seuil de vingt salariés et des obligations attachées, hormis celle concernant l'emploi des personnes en situation de handicap. Pour les entreprises de 10 et 50 salariés, le ministre explique que pour être soumises aux obligations des seuils, les entreprises devront l'avoir franchi pendant cinq ans de suite. "Cela permettra aux entreprises d'accepter des commandes supplémentaires et d'embaucher sans crainte du lendemain.", assure-t-il.

Comment le gouvernement veut soutenir les entreprises innovantes

Comment fonctionnera le fonds à l'innovation de dix milliards d'euros lancé en janvier 2018 ? C'est, entre autres, ce que devait expliquer Édouard Philippe en déplacement dans le Cher cette semaine. "Chaque année, ce fonds rapportera entre 200 et 250 millions de recettes, qui seront réinjectées dans les jeunes pousses sous forme de subventions. Un conseil à l'innovation, co-présidé par la ministre chargée de la recherche, Frédérique Vidal, et par M. Le Maire, définira la politique d'investissement. Un tiers de la somme sera attribuée aux jeunes pousses de la "deep tech" (innovation de rupture), qui développent des technologies coûteuses et inédites", développe Le Monde (article payant).

Autres mesures envisagées, destinées, comme les autres, à figurer dans la loi Pacte : une dotation de 15 millions d'euros pour un concours sur l'innovation géré par le ministère de la recherche, une enveloppe de 150 millions pour financer des projets définis par le conseil à l'innovation, ou encore la possibilité pour les jeunes entreprises innovantes de déposer une demande de brevet provisoire.

Dontnod, studio français de jeu vidéo, veut lever 20 millions d'euros en bourse

Côtoyer les grands noms du secteur du jeu vidéo français comme Ubisoft ou BigBen Interactives. C'est l'ambition que permettra sans doute l'entrée en bourse sur l'Euronext PME du studio de jeux vidéo, Dontnod, avec l'objectif de lever 20,1 millions d'euros. La première journée de cotation démarrera le 23 mai 2018. Cette introduction en bourse confirme le dynamisme de l'entreprise fondée en 2008 et qui développe déjà des jeux pour de grands éditeurs mondiaux comme CapCom, d'après Les Échos. "Nous voulons nous introduire en Bourse afin de pouvoir financer davantage de développement de jeux et poursuivre la stratégie de coproduction avec les éditeurs, tel que ce que nous avons déjà initié pour Vampyr", explique Oskar Guilbert, le PDG-fondateur de Dontnod.

Avec 166 salariés, la société qui réalise 9,7 millions d'euros de chiffre d'affaires, aborde ce virage stratégique de la coproduction pour renforcer son indépendance vis-à-vis d'un donneur d'ordre unique.

Kalray, la start-up qui a séduit le ministère des Armées

10 millions. C'est le montant levé par la start-up Kalray, spécialisée dans la fabrication de processeurs pour les voitures autonomes, drones ou robots. Particularité de cette levée de fonds ? C'est la première du fonds Definvest, lancé fin 2017, doté de 50 millions d'euros et géré par Bpifrance pour le compte du ministère des Armées. Le fonds Alliance Ventures de Renault-Nissan-Mitsubishi participe également à l'opération.

"Ce premier investissement, c'est un signe fort pour tous les entrepreneurs, les chercheurs, les ingénieurs: la défense croit en vous, investit pour vous"", a déclaré Florence Parly, ministre des Armées, citée par Business Insider. Et le site de préciser que ''Definvest a la possibilité d'entrer au capital de 20 à 30 startups, jugées "stratégiques" en assurant leur développement et leur protection''.

Télétravail : les salariés mitigés

Alors que la loi assouplit le cadre juridique du télétravail, les salariés ne sont pas forcément encore convaincus par l'utilité de travailler de chez eux. Selon un sondage Randstad, si trois quarts des salariés saluent l'assouplissement permis par la réforme du Code du travail, une part similaire estime ne pas avoir l'intention de demander à travailler en home office dans les six prochains mois. Dans le détail, 34 % sont même certains de ne pas l'envisager. À l'inverse, seuls 8 % sont bien décidés à utiliser cette possibilité.

D'après François Béharel, président de Randstat cité par BFM Business, "les sondés expriment donc en creux leur souhait de pouvoir bénéficier du télétravail au moment où ils l'entendent". Avec les grèves par exemple, le télétravail s'affiche comme une solution pratique. Une situation qui pourrait inciter les salariés et les employeurs à se tourner vers cette nouvelle opportunité.

470 millions d'euros pour financer 40 entreprises non cotées

Un consortium regroupant la Caisse des dépôts, des compagnies d'assurance et des investisseurs privés ont abondé deux fonds à destination des PME et des ETI, révèle Les Echos. Ces deux fonds nommés Novo 2018, "pourront prêter à une quarantaine d'entreprises non cotées. Les financements devraient aller de 10 à 50 millions d'euros et avoir une durée maximale de 7 ans", précise le quotidien.

Novo 2018, d'un montant total de 470 millions d'euros, se substitue aux premiers fonds de dette Novo lancés en 2013. Sa vocation était d'inciter l'investissement dans les PME par les assureurs. Au total, près d'un milliard d'euros furent investis dans ce programme.