Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial ?
Par Sandrina Gomes Teixeira
Un bail commercial engage deux parties : le bailleur et le locataire, aussi appelé preneur. C'est un accord commun pour louer un local où l'entreprise peut exercer [...]
[Fiche pratique] Comprendre l'indexation des loyers commerciaux
Par Ondine Prévoteau, avocat associé du cabinet Bignon Lebray
Indexer, c'est lier les variations d'une valeur à celles d'un élément de référence. En matière de baux commerciaux, l'indexation (ou clause d'échelle mobile) est [...]
Faut-il payer les loyers commerciaux pendant Covid-19 ?
Par Ondine Prévoteau, avocat associé, Bignon Lebray
Lundi 16 mars 2020, Emmanuel Macron plaçait la France en confinement et annonçait que "les loyers devront être suspendus". Finalement, les textes parus lundi 30 [...]
Par Ondine Bardinet-Prevoteau, avocat associé, cabinet Bignon Lebray
De la petite entreprise à la multinationale, c'est l'un des contrats le plus couramment conclu, et pourtant l'un des plus complexes : comment s'y retrouver, en 12 [...]
Par Ondine Prévoteau, avocat associé, Bignon Lebray
Conclure un bail commercial est une opération incontournable, mais attention aux subtilités rédactionnelles qui peuvent avoir des incidences non négligeables sur [...]
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