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Informations légales et juridiques des entreprises
1 RUE MEGEVAND
(25000) BESANÇON
La société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS, dont la forme légale est Groupement d'intérêt public (GIP), a été créée le 30/11/2012.
Située à BESANÇON (25000), elle est spécialisée dans le secteur de Justice.
La société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS recense 1 établissements actifs et 0 événement notable depuis un an.
Dénomination
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
SIREN
130018005
SIRET (siège)
130018005
Code NAF/APE
8423Z
Activité (Code NAF/APE) du siège
Justice
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Tranche d’effectif
1 salarié(s).
Date création entreprise
30/11/2012
Pays
France
Date de création du siège
30/11/2012
Nombre d'établissements
1
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Source : 
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