Présidentielle 2017 : le programme complet d'Emmanuel Macron pour les TPE et PME

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles annonces du candidat (Dernière mise à jour : 07/03/2017).

Lors de son premier grand meeting, à Lyon, samedi 4 février 2017, le candidat Macron parlait des valeurs qu'il souhaitait défendre pour la France (le travail en tête) face à 16 000 personnes. Son intervention, perçue par les militants et la presse davantage comme la narration d'une dialectique philosophique plutôt que celle d'un programme, a laissé un sentiment d'inachevé.

Face aux critiques, le candidat a livré son programme jeudi 2 mars. Nous en avons extrait les informations qui concernent directement les dirigeants de TPE et PME.

Fiscalité

C'est une mesure qui risque de susciter des frictions avec les artisans. Emmanuel Macron souhaite supprimer les charges des micro-entreprises la première année et doubler les plafonds pour permettre à plus d'entreprises de bénéficier du régime fiscal avantageux de la micro-entreprise. Parallèlement, il souhaite permettre, chaque année, à tous les artisans et commerçants d'opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.

Emmanuel Macron s'est positionné en faveur d'une stabilisation de la règlementation en matière de fiscalité. Dans les faits, le candidat s'engage à sanctuariser le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes sur la durée du quinquennat, tout en poursuivant la simplification de la mécanique administrative pour en bénéficier.

La figure de proue du mouvement En Marche a également prévu une réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) à 25% pour atteindre la moyenne européenne. Il souhaite aussi supprimer les cotisations chômage et maladie et augmenter la CSG. Une mesure qui permettrait aux salariés de voir leur salaire augmenter. "Par exemple, si l'on gagne 2200 euros nets par mois, ce sera 500 euros nets supplémentaires par an", explique-t-il.

Le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) instauré en novembre 2012 par le gouvernement Ayrault, et critiqué pour son coût et ses effets encore peu établis par des rapports publiés depuis, devrait se transformer en allègement des charges permanent et étendu aux "petites entreprises, indépendants et entreprises de l'économie sociale et solidaire". Concrètement, le CICE sera remplacé par un dispositif zéro charges au niveau du SMIC.

L'ex-ministre de l'Economie veut également rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

Il souhaite aussi instaurer un système de bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage. Les employeurs qui "entretiennent la précarité par un recours excessif aux contrats courts paieront plus, ceux qui créent des emplois stables et pérennes paieront moins."

Financement

Emmanuel Macron veut modifier l'ISF et le renommer en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), voire le supprimer pour les investissements visant à financer l'économie (actions, parts, titres d'entreprises). Le but : aider les PME à grandir dans l'écosystème français et orienter la finance vers l'investissement productif.

En outre, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l'ordre de 30% sera appliqué à l'ensemble des revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.). Une mesure qui "évitera des impositions marginales excessives pouvant décourager l'investissement."

Autre dispositif: Emmanuel Macron souhaite favoriser l'accès des PME aux marchés publics en simplifiant les démarches pour répondre aux appels d'offre. Par ailleurs, afin de participer à la réduction des délais de paiement, il propose de renforcer les obligations des collectivités publiques. Et dissuader les mauvais payeurs "par une action ferme de l'État".

Le candidat propose aussi de créer des "emplois francs". Ainsi, lorsqu'une entreprise embauchera en CDI un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville, elle bénéficiera d'une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois premières années. En CDD, la prime sera de 5000 euros sur les deux premières années.

Il concentrera aussi, progressivement, la gestion de l'ensemble des aides à l'innovation de l'État et de ses opérateurs au sein de Bpifrance, et confortera son rôle dans l'accompagnement des PME et ETI à l'export.

Le candidat souhaite créer un Fonds pour l'industrie et l'innovation de 10 milliards d'euros issus des actions d'entreprises possédées de manière minoritaire par l'Etat. L'objectif est de financer "l'industrie du futur".

Droit du travail

Probablement l'une des dispositions les plus populaires du candidat pour les indépendants, son souhait de supprimer le RSI, considéré comme miné par des erreurs dans le calcul des cotisations et sujet à dérives. Il souhaite l'adosser au régime général et baisser les charges payées par les indépendants (500 euros de moins par an pour un revenu de 3000 euros nets par mois).

Autre proposition phare d'Emmanuel Macron: il souhaite ouvrir les droits à l'assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés en cas de mésaventure entrepreneuriale. Pour lui, il s'agit de financer la prise de risque pour s'adapter au marché du travail actuel.

Concernant la protection sociale, le candidat souhaite aller au bout de la réforme des prud'hommes. Il propose d'instaurer un plafond et un plancher pour les indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.).

En matière administrative, Emmanuel Macron s'est exprimé en faveur d'une administration d'accompagnement plutôt que de sanction et inscrire ainsi un droit à l'erreur pour tout ce qui concerne la lourdeur des procédures à remplir. Une mesure spécialement conçue pour libérer les dirigeants de TPE et PME du carcan administratif.

Il souhaite également créer un code du travail digital pour les PME, soit un site pour les accompagner dans leurs décisions, qui fera mention des obligations légales et conventionnelles à respecter et prodiguera des conseils de la part des administrations.

Formation

Pour le politicien, le milieu de la formation est miné par des conflits d'intérêts. Emmanuel Macron a suggéré une réorganisation afin de proposer aux chômeurs un suivi sur la durée et contextualisé à leur situation. Lors d'une inscription dans une agence Pôle Emploi, le candidat suggère que soit effectué pour le demandeur d'emploi un bilan de compétences dans les quinze jours suivant l'ouverture d'un dossier. Le chômeur recevra par la suite des propositions liées à son niveau de qualification et indexées sur son salaire le plus récent. Si l'offre est suffisante (pas moins de 20 à 25 % de l'ancien salaire pratiqué pour un emploi correspondant aux qualifications), le demandeur d'emploi ne pourra pas refuser plus de deux fois, au risque de voir ses indemnités coupées.

L'ancien ministre a mis l'accent plus particulièrement dans son programme sur la formation des chômeurs de longue durée et des jeunes sans qualification pour qui il propose un plan d'investissement de 15 milliards d'euros, extraits de son plan d'investissement pour la France de 50 milliards d'euros en tout.

Son projet en toile de fond : "restaurer l'esprit de conquête français pour faire réussir les classes moyennes". Il a indiqué vouloir que la relation avec le prestataire de l'organisme de formation soit direct avec le salarié qui souhaite se former. Les montants accordés seront adaptés aux besoins de qualification : plus le besoin est élevé, plus les droits ouverts seront importants. La contribution actuelle à la formation sera convertie en droits individuels pour les actifs.

Pour garantir la probité des organismes de formation, Emmanuel Macron souhaite créer une norme de conformité sous la forme d'une labellisation et obliger les organismes à afficher leurs performances.

Il veut aussi faire converger les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, et impliquer les branches professionnelles dans la définition des programmes et l'organisation des formation.

Le leader d'En Marche entend aider les TPE et PME à réussir leur transformation numérique. Ainsi, celles qui s'engageront dans des transformations ambitieuses "exigeant de conduire sur une période de temps limitée une requalification de leurs salariés" bénéficieront d'un "accès privilégié" à la formation professionnelle.

Enfin, Emmanuel Macron veut renforcer le lien entre école et l'entreprise en aidant les chefs d'établissement à constituer un réseau d'employeurs de proximité, "en particulier au sein des anciens élèves, autour du collège ou du lycée susceptible d'offrir des débouchés professionnels aux jeunes qui y étudient."

Dialogue social

Emmanuel Macron souhaite aller plus loin que la loi El Khomri. Le Code du travail définira un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...) qui s'imposera aux entreprises. Mais, au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche. Au final, c'est uniquement à défaut d'accord d'entreprise que la branche interviendra. Parallèlement, le candidat veut réduire fortement le nombre de branches pour, au final, en avoir entre cinquante et cent.

Il veut aussi mettre en place une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprises, délégués du personnel et CHSCT dans toutes les sociétés (TPE, PME, ETI et grand groupe), sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou en créer de nouvelles.

Emmanuel Macron souhaite renforcer la formation des représentants des salariés aussi bien au niveau du droit social que sur la gestion d'une entreprise. L'objectif : que syndicats et employeurs parviennent "à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles." Il entend également encourager l'engagement syndical et lutter contre les discriminations des syndiqués.

Parité

Emmanuel Macron s'est engagé en faveur de la parité hommes/femmes au sein des entreprises. Il demande que la parité des salaires soit respectée et souhaite que les femmes soient encouragées à concilier vie professionnelle et familiale. Notamment les femmes chefs d'entreprise, indépendantes et en profession libérale. Pour cela, il propose la mise en place d'un congé maternité unique quelque soit le statut avec un alignement sur le régime le plus avantageux, afin de creuser l'écart entre indépendantes et salariées.