Réforme des CMA : quel impact pour les artisans ?

13 régions métropolitaines contre 22 auparavant. C'est la nouvelle organisation territoriale de la France depuis le 1er janvier 2016. Une réforme qui touche également le réseau des Chambres de commerce et d'artisanat. En effet, un projet de loi a été définitivement adopté en ce sens, le 2 mars 2016.

" Ce projet de loi fait suite à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 [sur les nouvelles régions, ndlr] afin d'adapter le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers de l'artisanat (CMA) à la nouvelle organisation territoriale. Il vise à réduire le nombre d'établissements publics de deux réseaux, commerce et industrie et métiers et artisanat, précise le Sénat sur son site Web. Le projet de loi cherche également à permettre une meilleure rationalisation et mutualisation des CCI et ouvre la possibilité aux CMA départementales de se regrouper en CMA interdépartementales ".

Ainsi, dans un mouvement de mutation amorcé de longue date (plusieurs années), les chambres départementales ont progressivement fusionné en entités plus importantes. A titre d'exemple, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est entrée en fonction le 31 mars dernier selon un décret publié le 18 février 2016, et la CRMA Normandie a été créée le 1 er janvier 2016 selon un décret publié le 22 décembre 2015.

Maintenir l'offre

Qu'est-ce que ça change pour les artisans ? Rien, selon la version officielle. L'un des objectifs de cette fusion est de " mutualiser les services support et le back-office ", explique Alain Griset, président de l'APCMA (Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat). Parmi les départements concernés : la comptabilité ou encore les achats. L'objectif est de rationaliser les coûts de fonctionnement des chambres en faisant des économies d'échelle.

Autrement dit, il ne s'agit de rien qui touche, du moins directement, les artisans (aides, services). Reste à savoir si cela se traduira, sur la durée, par davantage de moyens réalloués sur le terrain, par exemple à la formation, dans un contexte où les sources de financements et les budgets sont contraints.

Si l'offre de services ne doit pas en pâtir, pas question non plus de réduire le nombre de points de contact sur le territoire ni, par voie de conséquence, la proximité avec les artisans. " Ces points de contact seront même peut-être renforcés, par exemple, dans le Nord-Pas-de-Calais, où l'ouverture de trois à quatre nouveaux centres de formation est en projet ", souligne Alain Griset.

Peser davantage dans les décisions

Par ailleurs, la réforme a également pour effet de renforcer le pouvoir de négociation des chambres auprès des conseils régionaux. " Il était normal de se mettre en capacité de négocier au même niveau ", estime le président. Par exemple, " sur le dossier de l'apprentissage, nous allons parler d'une seule voix au Conseil régional ", se réjouit Yves Petitjean, président de la section Gironde de la Chambre des métiers interdépartementale et président de la CMA Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

La réforme permettra, enfin, d'apporter un service identique sur l'ensemble du territoire. Ce qui doit passer, notamment, par une harmonisation des pratiques. " Nous collectons les meilleures pratiques qu'il y avait sur le territoire pour les uniformiser : cela permettra d'offrir un service supérieur, explique Yves Petitjean. Nous allons, par exemple, commencer à réaliser une communication unifiée ".

Un avenir toutefois suspendu à deux échéances : des élections dans les CMA en septembre et octobre prochains, et les présidentielles au printemps 2017 qui, outre qu'elles compliquent la possibilité d'avoir une visibilité à long terme, pourraient faire évoluer la donne.