Le capital social : toutes les infos à connaître

C'est quoi le capital social d'une entreprise ? De quels apports est-il composé ? Comment fixer son montant ? On répond à toutes vos questions sur le sujet.

Capital social : définition

En entreprise, le capital social correspond au montant de tous les apports de biens et d'argent dont jouit la société. Ils sont apportés par les associés et actionnaires en échange de droits sociaux. Ces droits peuvent être appelés parts sociales ou actions en fonction de la forme juridique de la société. Le capital social est obligatoire pour toutes les entreprises et se compose d'apports numéraires et d'apports en nature. Le montant du capital social d'une société doit obligatoirement figurer dans les statuts. Son montant est à décider en amont et il peut être modifié au cours du temps.

De quoi se compose le capital social d'une entreprise ?

Le capital social d'une société se compose de deux types d'apports : les apports en numéraire et les apports en nature.

Les apports en nature

Les apports en nature, ce sont tous les biens apportés par les associés et actionnaires d'une société. Il peut s'agir de biens corporels ou matériels comme des bâtiments, des machines, des outils, des bureaux. Mais il peut aussi s'agir de biens incorporels et immatériels comme un brevet, des titres, ou un fonds de commerce. Ces apports doivent être évalués et offrent à celui qui les effectuent, des bénéfices sur l'entreprise, ainsi que des droits de vote à l'assemblée générale de la société.

Les apports numéraires

Les apports en numéraire, quant à eux, représentent tous les apports d'argent qui vont être effectués par les associés et actionnaires pour obtenir des parts sociales dans l'entreprise. Ces parts leur permettent de récupérer des bénéfices sur l'entreprise (actions) et d'obtenir des droits de vote à l'assemblée générale de la société.

Quel montant minimum pour le capital social d'une entreprise ?

Le montant minimum de capital social à injecter dans une entreprise dépend de sa forme juridique. Pour une société anonyme (SA), par exemple, il faut prévoir un capital social minimum de 37 000 euros. Dans le cas d'une société à responsabilité limitée (SARL), d'une société par actions simplifiée (SAS) ou d'une société en nom collectif (SNC), aucun capital minimum n'est requis.

Comment fixer le monant de votre capital social ?

Dans la plupart des cas, le montant du capital social est donc fixé librement. C'est pourquoi, il faut prendre en compte plusieurs éléments de votre fonctionnement interne pour bien le déterminer.

Si vous avez besoin d'un investissement extérieur pour votre entreprise, la banque qui vous prête l'argent peut demander que votre société dispose de fonds propres pour se rassurer.

Pour démarrer certains types d'activités, il faut pouvoir avoir des fonds pour financer investissements, travaux de développement, fonds de roulement...

Le capital social est également une garantie et une sécurité pour les partenaires de la société. Dans le cas d'un capital social trop faible, cela peut impacter des délais de paiement et donc donner une image négative de l'entreprise.

Dans le cas des travailleurs non-salariés qui sont associés de sociétés assujetties à l'IR ou à l'IS, le montant du capital social est une donnée essentielle. En effet, s'il y a distribution de dividendes, si la quote-part est supérieure à 10 % du capital + apports en compte courant + la prime d'émission, alors, il y a assujettissement aux cotisations sociales.

Enfin, dans certaines situations (abus de bien, confusion des patrimoines), si le capital social est trop bas, la responsabilité des actionnaires ou des associés pourrait être engagée.

Pour toutes ces raisons, il est essentiel de réfléchir avec soin au montant du capital social de votre entreprise. Il faut également être capable de le faire évoluer pour vous adapter à vos besoins ponctuels. Une entreprise se développe et son capital social aussi.