Quelles différences entre une dissolution, une radiation et une liquidation ?

La vie d'une entreprise n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Parfois, il faut savoir tourner la page et mettre un terme à son activité. Cela peut être le résultat d'un choix personnel ou d'une contrainte extérieure. Dans tous les cas, il faut respecter un processus juridique et administratif qui comporte trois étapes principales : la dissolution, la liquidation et la radiation.

Ces trois opérations sont distinctes mais liées et doivent être réalisées dans un ordre précis. Elles ont des conséquences importantes sur le sort de l'entreprise, de ses associés, de ses créanciers et de ses salariés. Voyons en détail en quoi elles consistent et comment les mettre en oeuvre.

La dissolution : la première étape vers la fin de l'entreprise

La dissolution est l'acte qui met fin à l'existence juridique de l'entreprise. Elle peut avoir plusieurs causes, qui peuvent être volontaires ou involontaires :

• la volonté des associés de dissoudre l'entreprise avant le terme prévu dans les statuts (dissolution volontaire anticipée) ou à l'issue de ce terme (non-prorogation de la durée) ;
• une décision judiciaire prononçant la dissolution de l'entreprise pour des motifs graves (dissolution judiciaire) ou pour vice du contrat de société (annulation du contrat) ;
• la réalisation ou l'impossibilité de réaliser l'objet social de l'entreprise ;
• la liquidation judiciaire de l'entreprise en cas d'insuffisance d'actifs.

La dissolution entraîne la nomination d'un liquidateur, qui peut être choisi par les associés (liquidateur amiable) ou désigné par le tribunal (liquidateur judiciaire). Le liquidateur a pour mission de représenter l'entreprise dissoute et de procéder à sa liquidation.

La dissolution doit faire l'objet de formalités obligatoires, notamment :

• la rédaction d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (AGE) constatant la dissolution ;
• la publication d'un avis de dissolution dans un journal d'annonces légales ;
• le dépôt d'un dossier de demande d'inscription modificative au centre de formalités des entreprises (CFE) ;
• l'ajout de la mention "société en liquidation" après ou avant la dénomination sociale.

Il faut noter que la dissolution ne met pas fin à l'existence de l'entreprise, qui continue à subsister pendant toute la durée de la liquidation.

La liquidation : la deuxième étape vers la disparition de l'entreprise

La liquidation est l'opération qui consiste à vendre les biens de l'entreprise, à recouvrer les créances et à payer les dettes. Il existe deux formes de liquidation : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire.

La liquidation amiable est possible lorsque l'entreprise n'est pas en cessation des paiements, c'est-à-dire qu'elle peut faire face à ses dettes avec son actif disponible. Elle est décidée par les associés, qui nomment le liquidateur amiable. Ce dernier doit respecter les étapes suivantes :

• établir un inventaire du patrimoine social ;
• réaliser l'actif et apurer le passif ;
• établir les comptes définitifs ;
• faire approuver les comptes définitifs et donner quitus au liquidateur par les associés ;
• partager le boni ou le mali de liquidation entre les associés.

La liquidation judiciaire est prononcée par le tribunal lorsque l'entreprise est en cessation des paiements et que son redressement est impossible. Le tribunal nomme un juge-commissaire, un mandataire judiciaire et un liquidateur judiciaire. Ce dernier a pour rôle de vendre les biens de l'entreprise, de payer les créanciers et de clôturer la procédure. La clôture peut intervenir pour deux motifs :

• l'extinction du passif, lorsque tous les créanciers sont payés ;
• l'insuffisance d'actif, lorsque les biens de l'entreprise sont insuffisants pour payer les créanciers ;
• la liquidation prend fin lorsque le liquidateur dépose les comptes définitifs au greffe du tribunal ;

La radiation : la dernière étape vers la cessation définitive de l'entreprise

La radiation est l'acte qui radie l'entreprise du registre du commerce et des sociétés (RCS), ce qui entraîne sa disparition juridique. Elle intervient après la clôture de la liquidation, qu'elle soit amiable ou judiciaire.

La radiation nécessite le dépôt d'un dossier au CFE comprenant :

• un formulaire M4 complété et signé ;
• un exemplaire des comptes définitifs certifié conforme par le représentant légal ;
• une attestation de parution dans un journal d'annonces légales ;
• un chèque correspondant aux frais d'immatriculation.

Une fois le dossier déposé, le greffe du tribunal procède à la radiation de l'entreprise dans un délai d'environ 15 jours. La radiation met fin aux obligations fiscales et sociales de l'entreprise.

En conclusion, il faut retenir que dissolution, liquidation et radiation sont trois opérations distinctes mais liées qui conduisent à la fermeture définitive d'une entreprise. Elles doivent être réalisées dans le respect des règles juridiques et des formalités administratives. En cas de difficulté, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit ou du chiffre.