Groupement momentané d'entreprises : quand l'union fait la force

S'il existe un levier efficace propre à booster la croissance des entreprises artisanales en facilitant leur accès au marché, c'est sans aucun doute le GME, Groupement momentané d'entreprises. Le principe ? " Permettre l'association temporaire de petites entreprises du bâtiment afin qu'elles puissent présenter une solution commune dans le cadre d'un appel d'offres ", définit Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb (Confé­dération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment). Un système de cotraitance encore méconnu des dirigeants d'entreprise, alors qu'il comporte bon nombre d'arguments en sa faveur. Tout d'abord, rafler des marchés d'envergure, privés comme publics, supposant plusieurs expertises. " Des marchés auxquels une entreprise seule ne pourrait avoir accès, de par sa taille modérée et son savoir-faire souvent très pointu dans un domaine en particulier : la maçonnerie, la menuiserie, etc. ", précise Sabine Basili. Vous l'aurez compris, grâce au GME, vous avez la possibilité de ­proposer une offre globale et clé en main en mutualisant les savoir-faire.

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Sur quels marchés le GME a-t-il vocation à s'appliquer ? " Sur un panel large : de la cuisine à la salle de bains, en passant par l'accessibilité. Ou encore tous les marchés de performance énergétique ", répond Ingrid Bigot-Falcon, en soulignant toutefois un bémol : " Pour les marchés de construction de maisons individuelles, le groupement coopératif, encadré par la loi du 19 décembre 1990, s'avère bien plus recommandé que le GME. Et pour cause : non seulement la coopérative est plus adaptée aux marchés dits "récurrents", mais elle permet aussi aux entreprises artisanales d'obtenir plus facilement la garantie de livraison à prix et délais convenus, qui leur est exigée dans le cadre de la construction de maisons individuelles. "

Convention de cotraitance

Si le GME reste, en règle générale, une solution intéressante pour les entreprises artisanales, quid des étapes essentielles pour monter une telle procédure ? " Chacune des parties doit établir, comme en temps normal, un devis séparé. Toutefois, elles signent en plus une convention de cotraitance visant à identifier le rôle et les responsabilités de chacune, y compris les missions du mandataire commun. Le document doit être préparé bien en amont et ce, afin de connaître les règles applicables en cas de litige et ainsi protéger les entreprises ", indique Ingrid Bigot-Falcon, en rappelant que la Capeb a mis au point des modèles types de contrat pour assister les entreprises dans une telle démarche.

Un accompagnement utile car l'établissement de cette convention est loin d'être une mince affaire. " En effet, la convention doit déterminer un panel de points juridiques dont la forme dudit groupement ", précise Sabine Basili. De fait, il existe deux principaux types de GME : le groupement conjoint et le groupement solidaire. Dans les deux cas, un mandataire commun, membre du groupe, doit être désigné. Chargé de la coordination des entreprises groupées, il prend le rôle de porte-parole et s'impose comme l'interlocuteur unique auprès du client. D'ailleurs, la convention peut prévoir la solidarité unique du mandataire commun, celui-ci étant alors solidaire des entreprises du groupement devant le client. Mais comment choisir la forme de GME adaptée ? " Nous conseillons aux entreprises artisanales de miser sur le groupement conjoint, où chaque membre est uniquement engagé sur les ­prestations qu'il réalise ", indique Sabine Basili. Une formule bien moins "impliquante" que le ­groupement solidaire, où chaque entreprise, solidairement ­engagée, peut alors être amenée à pallier en direct la défaillance de l'un des partenaires. " La forme solidaire est d'autant plus contraignante que les acheteurs, libres de décider de la typologie du GME, imposent souvent, et plus encore dans le public, la solidarité, afin de s'assurer que les travaux seront réalisés en temps et en heure ", poursuit la ­vice-­présidente.

Une procédure pas assez encadrée

Une situation complexe à laquelle la Capeb essaie de remédier. Et ce, en militant notamment au sein de l'OEAP (Observatoire économique de l'achat public) pour un recours à la marge aux groupements solidaires, en les réservant, par exemple, aux marchés comportant un degré d'urgence (rentrée scolaire, etc.). " D'une manière plus large, nous militons pour que le GME soit davantage encadré par le législateur. Car si le Code des marchés publics réglemente effectivement le recours à ces groupements via l'article 51, dans le droit privé, le GME n'existe qu'au travers d'une disposition contractuelle. Un vide juridique qui laisse la possibilité à un juge d'attribuer, en cas de litige, une solidarité de fait à un groupement conjoint ", commente Sabine Basili.

Prudence donc ! La meilleure solution reste de bien calibrer en amont, avec vos partenaires, le GME conjoint de manière à définir des lots de travaux spécifiques cantonnant chaque membre à une tâche précise. Et ce, pour que l'acheteur puisse clairement identifier l'engagement de chacun. C'est également primordial pour ­éviter tout risque de requalification du GME en société créée de fait ou en contrat de maîtrise d'oeuvre. " Le meilleur rempart est donc de privilégier toutes les démarches évitant d'induire une confusion chez le client : établir les factures sur des documents séparés, passer les commandes individuellement, etc. Et surtout, préciser clairement les missions du mandataire dans ladite convention pour limiter son rôle à celui de facilitateur. La raison : qu'il ne puisse pas être assimilé à un maître d'oeuvre dirigeant ­l'exécution du chantier et assistant le client lors de la réception ", détaille Ingrid Bigot-Falcon. Vous l'avez compris, pour ­profiter pleinement du GME, vous devez faire preuve d'une grande vigilance et bien cadrer le processus en amont.