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Mise en place d'un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement
Le comité de crise permettra de traiter en temps réel les cas les plus graves de détérioration du crédit inter-entreprises et d'encourager, au travers de leurs représentants, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à fluidifier leurs relations commerciales.
Je m'abonne"La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socio-professionnelles pour résoudre ces difficultés", indique le ministère de l'Economie dans un communiqué.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d'un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l'État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs. "Le comité de crise permettra de traiter en temps réel les cas les plus graves de détérioration du crédit inter-entreprises et d'encourager, au travers de leurs représentants, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à fluidifier leurs relations commerciales, en veillant à la santé des petites et moyennes entreprises, plus fragiles en général que les grandes entreprises sur l'état de leur trésorerie", précisent Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau.
Ce comité de crise sera réuni sous la forme de conférences téléphoniques autant que nécessaire sous l'égide du Médiateur des entreprises et du Médiateur du crédit et associera les fédérations d'entreprises (AFEP, CPME, MEDEF, U2P), les chambres consulaires ainsi que la DGCCRF.
Le comité de crise a les missions suivantes :
- Identifier la profondeur de la détérioration des délais de paiement et détecter les cas les plus manifestes ;
- Trouver les moyens de mesurer instantanément et d'informer sur la situation en matière de crédit inter-entreprises ;
- Rappeler les moyens dont disposent le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit pour résoudre certaines difficultés qui, au-delà de cas isolés, peuvent concerner des branches professionnelles entières ;
- Mettre un terme aux situations critiques par l'engagement des représentants des entreprises en mesure d'agir auprès des entreprises dont le comportement est anormal ;
-Valoriser les entreprises s'engageant volontairement dans la solidarité économique.
La saisine s'effectue depuis le site du Médiateur du crédit https://mediateur-credit.banque-france.fr/ ou du médiateur des entreprises www.mediateur-des-entreprises.fr
