Comptabilité : la facturation électronique bientôt obligatoire

C'est une petite révolution dans le domaine de la comptabilité des entreprises. Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises immatriculées en France devront accepter les factures électroniques. L'obligation d'émettre des factures électroniques s'appliquera dans un second temps. Un changement auquel il est indispensable de s'adapter.

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent impérativement transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique. Les entrepreneurs utilisent, à cette fin, le portail du service public Chorus Pro.

Les entreprises seront bientôt obligées d'utiliser des plateformes de dématérialisation certifiées par l'État afin de pouvoir facturer l'ensemble des opérations entre les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

Une mesure destinée à améliorer la compétitivité des entreprises.

Facturation électronique obligatoire : une entrée en vigueur progressive

La facturation électronique entre entreprises deviendra obligatoire dès 2024 en application de l'ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021. Un texte réglementaire qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises.

Cette généralisation de la facturation électronique, contraint l'ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA à s'adapter très rapidement. Toutes les entreprises auront l'obligation de recevoir leurs factures par voie électronique dès le 1er janvier 2024.

L'émission obligatoire de factures électroniques s'appliquera quant à elle selon un calendrier qui prend en compte la taille des entreprises :

• Le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises ;
• Le 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• Le 1er janvier 2026 pour les PME et TPE.

Les entreprises devront transmettre leurs factures par voie électronique par le biais d'une plateforme que l'émetteur et le destinataire de la facture utiliseront.

Il pourra s'agir de Chorus Pro, le portail aujourd'hui utilisé par les entreprises pour la facturation électronique. Ou de toute autre plateforme de dématérialisation partenaire (DPD) accréditée par l'administration fiscale.

Quelles factures sont concernées ?

La facturation électronique, ou e-invoicing, concerne donc l'intégralité des entreprises résidant en France et dès lors qu'elles sont assujetties à la TVA. Toutes les opérations d'achats et de ventes de biens et de prestations de services réalisées entre ces entreprises sont concernées par cette mesure.

Les entreprises doivent par ailleurs transmettre à l'administration fiscale un certain nombre d'informations concernant des opérations commerciales non soumises à la facturation électronique. Cette opération est aussi appelée e-reporting. Elle concerne notamment les entreprises soumises à la TVA qui commercent avec des particuliers exonérés et/ou des entreprises extra-territoriales.

Facturation électronique : quels outils utiliser ?

Pour émettre et recevoir des factures électroniques, les entreprises disposent de deux deux solutions.

Transmettre ses factures électroniques par le biais d'un PDP

Les entreprises pourront gérer la facturation électronique et transmettre les données de paiement et de transaction en passant par les plateformes de dématérialisation partenaire (PDP). Toute entreprise est libre de choisir un ou plusieurs PDP.

Les entreprises peuvent par ailleurs utiliser le même PDP qu'un fournisseur ou bien une plateforme distincte.

L'ouverture du service d'immatriculation des PDP débutera dès septembre prochain. Vous pourrez ensuite retrouver la liste officielle de toutes les plateformes immatriculées sur le site impôt.gouv.fr.

Passer par Chorus Pro

L'autre solution consiste pour les entreprises à passer par le portail public de facturation. Le fameux Chorus Pro permet de gérer entièrement la facturation électronique et les échanges de documents divers.

Chorus Pro envoie directement les données à l'administration fiscale. Lorsque vous passez par un PDP, celui-ci transmet vos documents au portail public, qui les transmet à son tour à l'administration fiscale.

Les informations d'e-reporting de toute entreprise devront, elles aussi, être transmises via Chorus Pro ou un PDP.

Les entreprises ont tout intérêt à s'adapter au plus vite à ce changement. Entrepreneurs, choisissez par quelle plateforme vous souhaitez passer pour gérer votre facturation dès à présent.