Financement de la recherche et de l'innovation : surveillez les opportunités !

Depuis plusieurs décennies, l'Union Européenne soutient les organisations de recherche (publiques et privées) des 28 pays de l'UE dans leurs démarches collaboratives pour faire avancer la recherche et aboutir à des innovations concrètes. Le programme Horizon 2020 arrive à son terme, dans un contexte très complexe : incertitudes sur le Royaume Uni, Commission et Parlement en cours de mise en place, questions environnementales et politiques.

Quels sont les principaux enjeux des organisations européennes de recherche et d'innovation dans les mois à venir pour le futur programme " Horizon Europe " ?

Que savons-nous à ce stade du programme ?

Le 20 mars 2019, les institutions de l'Union Européenne ont conclu un accord politique partiel sur le programme-cadre " Horizon Europe " 2021-2027. Son budget fait partie des négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP). Ce premier accord est soumis à l'approbation formelle du Parlement européen - élu en mai 2019 - et du Conseil réunissant tous les États membres, en octobre 2019.

Horizon Europe ambitionne de consolider l'Europe en tant que leader mondial de la recherche et de l'innovation.

Mais certains détails clés, tels que l'enveloppe budgétaire, la participation du Royaume-Uni dans un contexte de Brexit ou encore le contenu socio-économique et technique du programme ne sont pas encore complètement fixés.

Quels sont ses objectifs principaux ?

L'Europe, qui ne compte que 7% de la population mondiale, représente cependant 20% des investissements mondiaux dans la recherche et le développement. Elle produit environ 30% de toutes les publications scientifiques et occupe une position de leader mondial dans certains secteurs industriels tels que la pharmacie, la chimie, la construction mécanique. Cependant, nous sommes toujours à la traîne par rapport aux États-Unis et au Japon, mais aussi maintenant à la Chine, dans le domaine de l'exploitation commerciale des résultats de la recherche.

" Horizon Europe " a été conçu pour maximiser son impact socio-économique pour la société et les citoyens, ainsi que son potentiel d'innovation de rupture, en se concentrant sur deux objectifs principaux :

• Faciliter la compréhension par les citoyens de la valeur des investissements consentis par l'Union Européenne sur la recherche et l'innovation ;
• Maximiser l'impact des investissements en fixant des objectifs et des impacts escomptés plus clairs pour participer à relever les défis mondiaux tels que le changement climatique par exemple.

Quels sont les 3 piliers principaux d'Horizon Europe ?

· Le premier pilier (science ouverte / science performante) continuera de soutenir l'excellence scientifique fondamentale en vue de renforcer le leadership scientifique de l'UE et de développer des connaissances et des compétences de grande qualité. Au sein de ce pilier, le Conseil européen de la recherche (CER) conservera une place stratégique.

· Le deuxième pilier (défis mondiaux et compétitivité industrielle européenne) soutiendra la recherche sur les défis sociétaux et les technologies industrielles dans des domaines tels que la santé, la sécurité, les technologies clés génériques, le climat, l'énergie, la mobilité, l'alimentation et les ressources naturelles. En parallèle, certaines missions de recherche et partenariats (par exemple sous la forme d'entreprises communes étendues) sont ajoutés.

· Le troisième pilier (innovation ouverte / une Europe innovante) se concentre sur l'intensification des avancées décisives et des innovations de rupture en établissant un Conseil européen de l'innovation (CEI), offrant un guichet unique aux innovateurs à fort potentiel qui ont un contexte de prise de risque très élevé. Ce nouveau pilier est un défi majeur pour l'Europe et souligne clairement l'importance de transférer les nouvelles découvertes en résultats et surtout de les voir sur le marché rapidement.

Ses " missions " vont-elles vraiment convaincre les citoyens européens sceptiques ?

Cinq domaines de mission permettront à l'Europe de contribuer à relever les défis suivants, afin de rendre plus concrète la contribution réelle du programme à la vie des citoyens de l'UE :

• Adaptation au changement climatique,
• Cancer,
• Océans, mers, eaux côtières et intérieures en bonne santé,
• Villes intelligentes et neutres pour le climat,
• Des sols en bonne santé pour assurer la qualité de la nourriture humaine et animale.

Ces " missions " doivent permettre à l'Union Européenne de se positionner davantage sur des défis mondiaux urgents qui ont d'ores et déjà été prédéfinis, afin de rendre plus concrète la contribution réelle du programme à la vie des citoyens de l'Union Européenne. Avec un objectif audacieux, inspirant et mesurable dans un délai déterminé, et un impact qui dépasse les actions individuelles pour la science et la technologie, la société et les citoyens.

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Que retenir de ce nouveau programme ?

Le nouveau Conseil Européen de l'Innovation proposera de financer des projets sur un budget proposé de 10 milliards d'euros (à date) sous forme de subventions et de capitaux à risque. En combinant des fonds publics et privés et en augmentant l'effet de levier, le CEI ambitionne de soutenir les entreprises de haute technologie et de faire évoluer les petites entreprises de haute technologie vers le statut de " licornes " de classe mondiale, ou des start-up évaluées à plus d'un milliard de dollars.

Les institutions européennes ont confirmé leur volonté de consacrer 35% de la recherche de l'UE aux technologies propres. Bien que la règle fût déjà inscrite dans le programme de recherche Horizon 2020, la part globale augmentera considérablement avec le budget Horizon Europe plus élevé, ce qui permettra de prévoir une meilleure contribution aux enjeux climatiques et énergétiques.

Par ailleurs, la sortie du Royaume-Uni de l'UE et son nouveau statut de pays tiers va probablement permettre à certains pays, dont la France, d'augmenter la part de subventions perçues ... d'où la nécessité de se préparer à entrer dans le jeu !

Comment intégrer le programme dans sa stratégie de recherche et d'innovation ?

Faire financer ses projets jusqu'à 100% des coûts directs, être en capacité de pouvoir accélérer le développement de ses innovations, collaborer avec les meilleures organisations européennes, former ses collaborateurs dans un contexte multi-disciplinaire, multi-sectoriel et multi-culturel, est une opportunité à portée de main. Cependant il faut pouvoir se préparer de manière à éviter les écueils :

• Le programme cadre est une compétition ! 1 à 2 projets sur 10 au mieux sont retenus. Une phase de préparation de 6 mois est recommandée pour pouvoir sélectionner ses partenaires, étudier l'écosystème scientifique, technologique et marché, et bien concevoir son projet (enjeux, risques, mise en oeuvre).
  

• Les sujets sont visibles sur 2 années, et sont ensuite divisés en appels à projets. Cependant un sujet à l'ordre du jour sur une période donnée ne se représentera peut-être pas plus tard, il ne faut donc pas hésiter à se lancer !

• Les appels à projets proposés sont régis par des dates limites, celles-ci conditionnant la future sélection. Pour éviter le rush des derniers jours, il faut anticiper sur l'ensemble des éléments composant la proposition de projet qui sera évaluée. Pour comprendre les attendus, tout élément fourni par la Commission a son importance, il est donc impératif de commencer par décortiquer le texte de l'appel à projet, les programmes de travail, les éléments politiques, socio-économiques, scientifiques etc.

• Une phase rédactionnelle assez intense permettra ensuite de compiler de manière narrative et homogène les attendus du projet.

Comment gérer son projet quand il a été sélectionné ?

Votre projet a été sélectionné, après 5 mois d'attente. Bravo, vous faites partie des heureux élus ! Vous allez pouvoir coordonner (ou participer à) une grande aventure humaine, technique et scientifique, mais également administrative, financière et contractuelle. Recevoir de l'argent public vous assigne des devoirs et nécessite la mise en place d'un pilotage technique et financier précis et fiable.

Il est du devoir des participants de mettre en place les moyens humains et techniques pour mettre en oeuvre le projet qui a été défini. Et il est de la responsabilité du coordinateur du projet de s'assurer que ses partenaires jouent le jeu.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Avec 10,7% des financements perçus contre 16% de mise au pot commun, la France se positionne comme 3^e contributeur derrière l'Allemagne et le Royaume Uni. Le gouvernement français est donc très attentif à cette tendance, et incite donc fortement les organisations françaises à candidater et à s'inscrire dans le prochain programme.

Ainsi démarreront très prochainement les premiers échanges au niveau du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour mobiliser les acteurs français. N'hésitez pas à participer à ces réunions d'information afin d'être aux premières loges lorsque le programme se lancera effectivement. Il est prévu un démarrage effectif courant 2021, mais le calendrier devrait être communiqué courant 2020.

Même si ce programme peut paraître complexe et compétitif, il est néanmoins très bien doté. L'obtention d'une subvention peut être un vrai accélérateur pour son organisation mais aussi pour sa carrière.

En savoir plus

Fabienne Brutin est en charge de la gestion du département Projets d'Innovation et R&D au sein d'Ayming, réunissant 30 consultants de haut niveau. Son environnement de travail quotidien : H2020, PIA, Ademe, BPI etc.