[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?

Depuis le 1er octobre 2014, le crowdfunding dispose d'un cadre juridique en France et c'est tant mieux ! Le crowdfunding (littéralement "financement par la foule") permet de présenter les besoins en financement de son entreprise sur un site internet dédié aux levées de fonds grâce auquel des investisseurs placent leurs économies. Ce type de plateforme ne peut être ouvert qu'après un agrément de l'AMF ou de l'ACPR. Ces investisseurs sont des particuliers qui décident, selon les projets, de devenir actionnaires (ils contribuent alors à une augmentation de capital) ou prêteurs (ils participent dans ce cas à une émission d'obligations, voire à un prêt) de la société de leur choix. Ils choisissent l'entreprise, ils décident du montant qu'ils envisagent de lui confier (de quelques euros à 1 000 euros) et le tour est joué.

Mais est-ce vraiment si simple ? Oui et non, mais ce qui est sûr, c'est que rien n'est contraignant pour l'investisseur. Le site internet de crowdfunding met en relation l'investisseur et l'entreprise, laquelle adresse au susdit un dossier complet (présentation de la structure, du besoin de financement, etc.) et, le cas échéant, le pacte d'actionnaires ou d'associés. La collecte des fonds peut alors intervenir et lorsque l'opération envisagée est une augmentation de capital, les sommes doivent être déposées sur un compte qui ne sera débloqué que par la production d'un extrait Kbis attestant de la réalisation de l'augmentation de capital.

Les textes nouvellement en vigueur plafonnent à 1 million d'euros le montant global pouvant être apporté à l'entreprise durant 12 mois consécutifs (en cas d'émission d'actions ou d'obligations) ou par projet (en cas de prêt). Chaque investisseur ne peut pas apporter plus de 1 000 euros par opération (ce montant étant porté à 4 000 euros lorsque le prêt est consenti sans intérêt).

Les sociétés par actions (SA, SAS) peuvent utiliser le crowdfunding sous toutes ses formes et les sociétés dont le capital est représenté par des parts sociales ne peuvent y avoir recours que sous forme de prêts. En revanche, peu importe que ces entreprises soient nouvellement créées ou qu'elles soient déjà très anciennes, dès lors qu'elles ne sont pas cotées. En effet, la cotation est un autre mode de financement, lequel n'est pas compatible avec le crowdfunding.

Pour l'entreprise, l'avantage principal est de pouvoir faire un appel public à l'épargne sans supporter les contraintes de la réglementation boursière. L'autre intérêt est de contourner l'obstacle bancaire, qu'il est de plus en plus difficile de franchir en cette période tourmentée. Les inconvénients peuvent être néanmoins lourds. Si l'entreprise est constituée sous forme de société par actions simplifiées (SAS), il faudra au préalable modifier ses statuts afin de permettre à la SAS de faire appel public à l'épargne (ce qui n'est habituellement pas possible pour cette forme de société, sauf dans le cadre du crowdfunding). Cela permettra également d'aménager les règles spécifiques de quorum et de majorité pour les rendre compatibles avec cet appel public à l'épargne. De manière générale, l'entreprise devra faire cohabiter aux assemblées ses actionnaires ou associés historiques avec ses nouveaux investisseurs. Mais, dans le fond, est-ce véritablement un problème lorsque l'entreprise a besoin coûte que coûte de financer sa croissance ? Cette ouverture de capital n'est rien d'autre que le signe qu'une petite entreprise est en train de se muer en grande. Par les temps qui courent, c'est si bon !

Par M^e Sébastien ­Robineau,
Avocat associé, Cabinet Homère

Avocat au barreau de Paris, M^e Sébastien Robineau intervient en droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, ainsi qu'en droit pénal des affaires.