Européennes: les propositions des principaux partis pour les entreprises

Dirigeants de PME, savez-vous pour qui vous allez voter dimanche prochain lors des élections européennes ? Si vous êtes nombreux à être déçus de l'Europe (selon l'étude Ifop/Fiducial publiée le 14 mai 2014), vous ne serez pas moins nombreux à vouloir faire entendre votre voix. Pour preuve : 66% des artisans et des commerçants de proximité voteront dimanche d'après l'Union professionnelle artisanale (UPA). Avec souvent un objectif clair : favoriser l'émergence d'une autre Europe plus avantageuse pour les PME. Si pour vous dérouler le tapis rouge, chaque grand parti y va de son programme, voici un décryptage des grandes mesures proposées par ces derniers.

Les pro-Europe

UDI-Modem

Pour la première fois les deux partis centristes français s'unissent au sein d'une liste commune pour les européennes. Point majeur de leur programme: renforcer le rôle du parlement et réduire les disparités au sein de l'Union, notamment en terme de règles sociales et fiscales.

-Nouveau traité de convergence sociale et fiscale : harmonisation de l'assiette et des taux effectifs des impôts sur les sociétés ainsi que des montants des cotisations sociales.

-Création d'un droit du travail européen et d'un contrat européen d'apprentissage.

-Créations de conventions collectives européennes et d'un Smic européen.

-Mise en place d'un corps européen de procureurs financiers et levée du secret fiscal.

-Mise en place de grands programmes sectoriels européens dans les réseaux intelligents, la ville durable, l'industrie propre, etc.

-Introduction d'un Small Business Act pour privilégier l'accès des PME, artisans et entrepreneurs aux marchés publics.

-Application du principe de réciprocité dans les accords de libre-échange. Objectif : garantir aux entreprises européennes les mêmes conditions que les entreprises étrangères dans l'accès aux marchés publics.

-Suppression de la sur-tarification des virements bancaires trans-frontières à l'intérieur de l'Europe.

-Favoriser les relocalisations d'entreprises, notamment en dotant la zone euro d'un budget autonome facilitant les politiques communes.

EELV

Ardent militant de la construction européenne, Europe Ecologie Les Verts souhaite une Europe plus juste et solidaire mettant sur un pied d'égalité grands comptes et PME. Pour cela, le parti fait la part belle à la transition écologique.

- Mise en place d'un programme européen de coopération industrielle et de recherche sur les énergies renouvelables favorisant la collaboration entre universitaires, pôles de recherche des grandes entreprises et PME innovantes.

-Financement de la transition écologique via des emprunts européens afin de créer des gisements d'activité notamment dans bâtiment. Accroître le rôle de la Banque européenne d'investissement en la matière pour accompagner les PME dans cette transition.

-Encadrement des stages au niveau européen : rémunération à un niveau correspondant aux qualifications, protection sociale équivalente à celle des salariés...

-Adoption d'un salaire minimum européen.

-Adoption d'un revenu maximum fixé à trente fois le revenu médian.

-Création d'un fonds européen d'indemnisation chômage qui garantit à tous les salariés une indemnisation minimale.

-Durcissement des conditions pour les entreprises européennes bénéficiant de la directive sur les travailleurs détachés.

-Harmonisation du droit et des conditions de travail dans l'Union européenne, notamment en matière de risques psycho-sociaux.

-Mise en place d'un service européen de l'inspection du travail. Les entreprises contrevenantes seront pénalisées, et en outre placées sur une liste noire leur interdisant l'accès aux marchés publics européens.

Les euro-sceptiques

Front de gauche

Le Front de gauche revendique un programme de rupture avec l'Union européenne libérale, auteure des politiques d'austérité qu'il rejette. A défaut de changement, il appelle à la désobéissance pour exprimer son désaccord avec les derniers traités européens.

-Création d'un fonds européen de développement social, écologique et solidaire pour financer à bas taux -voire à taux zéro - des investissements d'entreprises qui développent l'emploi dans le respect de critères sociaux et écologiques précis.

-Refus de la directive européenne sur le détachement des travailleurs.

-Application du droit du travail français à tous les salariés travaillant sur le territoire, quelle que soit leur nationalité.

-Création d'une taxe couvrant toutes les transactions financières.

-Harmonisation de la fiscalité des entreprises à l'échelle européenne.

-Favoriser la relocalisation des activités et les circuits courts de production et de consommation : introduction d'une taxe kilométrique, visas sociaux et environnementaux aux frontières de l'UE.

-Arrêt des négociations et tenue d'un référendum sur le Grand marché transatlantique (GMT), projet de libre-échange avec les Etats-Unis.

-Encadrement, voire interdiction, du lobbying.

-Mise en place d'un cadre européen au droit du travail et à la protection sociale : introduction d'un bouclier social garantissant la sécurisation des emplois et d'un droit à la formation pour tous.

-Création d'un Smic européen.

-Interdiction du temps partiel imposé.

Front National

Pour booster la réindustrialisation de la France, le Front National entend protéger les PME françaises de "l'ingérence de Bruxelles". Voici les mesures phare du parti d'extrême droite s'inscrivant dans son programme "les PME/PMI d'abord".

-Sortie de l'euro et réintroduction du franc.

-Renégociation des traités européens pour mettre fin au dogme de " la concurrence libre et non faussée ".

-Planification Stratégique de la Réindustrialisation de la France rattachée au Premier ministre.

-Mise en place de protections intelligentes aux frontières face à la concurrence internationale déloyale (droits de douane ciblés et quotas d'importation).

-Adoption de l'équivalent français du Small Business Act accordant aux PME/PMI françaises une priorité d'accès aux marchés publics locaux et nationaux.

-Grande réforme de simplification (normes, dématérialisation, carte d'identité numérique, bulletin de salaire) pour toutes les entreprises.

-Doper le financement des entreprises : incitations fiscales pour multiplier le nombre de " business angels ", accroissement du nombre de fonds d'amorçage, etc.

-Adoption d'une loi "Achetons français" pour favoriser toutes les productions françaises.

-Mener une politique de valorisation culturelle de l'artisanat, notamment auprès des jeunes.

-Rétablir au niveau des centrales d'achat un équilibre entre le commerce indépendant et la grande distribution.

-Développement du petit commerce en zones rurales: mise en place des dispositifs d'aide à l'installation de cafés et de commerces d'alimentation.

-Passer à 700 000 d'apprentis en 2017 contre 500 000 aujourd'hui. Abaissement à 14 ans de l'âge plancher pour pouvoir bénéficier d'un contrat d'apprentissage.

Les euro-classiques

UMP

L'UMP ré-affirme son attachement au projet européen. Le parti définit plusieurs axes de priorité comme la protection des intérêts des entreprises européennes dans la compétition économique qui s'ouvre avec les pays émergents.

-Mise en place d'un Small Business Act européen pour réserver une part des marchés publics aux PME.

-Introduction d'un Buy European Act pour réserver aux entreprises fabricant en Europe - et notamment aux PME - une part des marchés publics européens.

-Instauration d'une convergence fiscale et sociale dans l'Union européenne.

-Soutien à la directive sur les travailleurs détachés.

-Amélioration de l'application de la directive relative au temps de travail.

-Mise en place d'une politique industrielle commune : adaptation du droit à la concurrence, recours aux appels d'offres européens pour développer des technologies innovantes.

-Ouverture des marchés publics nationaux aux entreprises des pays ayant eux-mêmes ouvert leur marché.

Parti Socialiste

Pour accroître la croissance européenne, booster les projets de R&D et accompagner l'essor des PME innovantes, le parti socialiste entend déployer à l'échelle européenne la politique de redressement productif qu'il mène déjà dans l'Hexagone.

-Promouvoir les industries du futur via un soutien aux PME du secteur et la mise à disposition de financements de la Banque européenne d'investissement.

-Affectation d'une partie du budget européen pour la période 2014-2020 (960 milliards d'euros) à la R&D et au soutien aux PME innovantes.

-Amélioration de l'accès aux marchés publics (17 % du PIB de l'Union européenne) pour les PME.

-Permettre aux fonds de capital-investissement d'investir librement dans tous les États-membres.

-Élargissement de l'accès aux marchés de capitaux pour les PME.

-Extension du mandat de la BCE au déploiement d'une politique monétaire plus favorable à la croissance, l'emploi et à la compétitivité des entreprises européennes.

-Doter l'Union d'un gouvernement économique qui manque à la zone euro.