Pourquoi reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?

La crise de trésorerie n'est pas nécessairement la marque d'une entreprise à bout de souffle. Il en est des entreprises comme des êtres vivants. Certaines sont en fin de vie, d'autres sont uniquement victimes d'un accident de parcours. Plus rien ne peut être fait pour les premières sauf à vouloir les transformer en « zombies ». Un adossement peut permettre aux secondes de continuer à performer.

Depuis les dernier trimestre 2022, la période post-Covid voit augmenter le nombre des secondes. Les dettes Covid souscrites (PGE, reports d'échéances, etc.) ne l'ont pas été pour financer le cycle d'exploitation ou encore des investissements générateurs d'une amélioration du profil de rentabilité de l'entreprise mais pour compenser une perte de chiffre d'affaires définitif que l'entreprise doit in fine amortir dans le temps. Or, rembourser sur 4 ans un PGE égal à 25 % du chiffre d'affaires, implique de générer chaque année un EBE additionnel du même montant (sans compter le remboursement des autres passifs Covid ) une mission impossible pour nombre d''entreprises. Malgré cela, face au nombre important de PGE de « précaution » et à la reprise forte de 2021, le risque de défaillance paraissait théorique. 2022 semble avoir changé la donne. Les dossiers qui arrivent sur le bureau des praticiens montrent que nombre d'entreprises ont consommé leur PGE en 2022 pour faire face à la flambée des coûts (énergie, transports, matières premières) et - pour plusieurs secteurs d'activités - à la contraction de la demande.

Ainsi, en dépit de business models performants, des entreprises se retrouvent plongées en situation de crise, beaucoup recherche un adossement pour s'en sortir.

Reprendre une entreprise à la barre du tribunal : dans quels cadres ? Selon quelles modalités ?

Elle peut intervenir soit dans le cadre d'une procédure de prévention soit en redressement judiciaire. Dans le premier cas, l'entreprise qui n'est pas encore en cessation de paiements, a ouvert une procédure de règlement amiable des difficultés. Ses actionnaires ou l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal pour mener cette procédure, recherchent un repreneur potentiel. La reprise pourra se faire en ce cas par rachat de titres ou par rachat d'actifs (procédure de « pré-pack cession »). Dans le second cas, les actifs composant une ou plusieurs branches d'activité de l'entreprise sont vendus à la barre du tribunal à la suite d'un appel d'offre initié par l'administrateur judiciaire (« plan de cession »).

Reprise d'une entreprise à la barre du Tribunal : une opportunité à considérer sérieusement

Sur le plan financier, l'acquisition d'actifs permet de ne pas reprendre le passif de l'entreprise. L'argent mobilisé pour l'acquisition servira donc principalement à redéployer l'activité - donc à créer de la valeur - plutôt qu'à payer un prix d'acquisition.

A noter que l'acquisition de titres dans le cadre d'une mesure de prévention peut également être une opportunité. Le schéma suivant permet de comprendre aisément l'équation favorable pour un repreneur :

Certes, dans le cas d'une reprise de titres, le passif de l'entreprise est conservé. Mais la plupart du temps, tout ou partie du passif pourra être renégocié (abandons partiels, étalement, etc.) et l'entreprise n'aura pas pas à souffrir de l'impact d'une faillite sur le corps social, le fonds de commerce et la communauté des fournisseurs. En réalité, tout dépend des objectifs de l'acquisition et un arbitrage devra être fait selon le secteur d'activité. Pour certains secteurs, l'impact d'une faillite équivaut à la destruction du fonds de commerce et il vaut mieux privilégier un rachat de titres. Dans d'autres, où l'intensité technologique et les barrières à l'entrées sont fortes par exemple, les difficultés de redéploiement liées à l'impact de la faillite sont largement compensé par les gains procurés par l'acquisition. Le rachat en plan de cession d'ASCOVAL par exemple a permis à l'acquéreur d'intégrer à son périmètre le 1^er fournisseur d'acier « vert » d'Europe.

Au plan stratégique, ces entreprises saines en situation de crise représentent également une opportunité de croissance pour les acteurs qui ont besoin d'augmenter rapidement leurs parts de marchés ou d'acquérir une fonction additionnelle dans le cadre de leur stratégie d'intégration horizontale ou verticale. Dans les secteurs où la crise a accéléré le besoin de consolidation, elles peuvent également constituer les cibles privilégiées pour constituer rapidement un champion disposant de la taille critique requise.

Comment intervenir ?

Opportunité et crise ne créent pas un « open bar ». Dans le cas d'une reprise d'actif, le tribunal va toujours vérifier que la reprise permet d'assurer la pérennité de l'activité économique, de préserver au mieux l'emploi et apurer une partie du passif. Une analyse globale des ces trois facteurs permettra de déterminer le repreneur final. La qualité de l'offre et le savoir-faire des conseils dont on s'entoure sont ici déterminants pour l'emporter. Dans le cas d'une reprise de titres, il est avisé de ne pas chercher à « rincer » les acteurs du dossier. Un actionnaire/management qui n'est pas responsable d'une situation de crise peut rapidement éliminer un acteur trop gourmand au profit de celui qui saura dans le cadre d'une analyse raisonnée de la valeur, lui conserver une place en dépit de la dégradation de la valeur de ses titres.

Dans ce domaine, tout n'est pas permis. Seuls les, acteurs économiques sérieux et responsables, sachant trouver un juste équilibre entre les parties prenantes, savent transformer ces situations en profit de long-terme : l'actualité montre le sort de ceux qui oublient cette règle.

Pour aller plus loin :

Emmanuel Drai, avocat associé chez Simon Associés est un expert du traitement des difficultés des entreprises, des restructurations industrielles et financières, il accompagne essentiellement les entreprises et leurs actionnaires industriels ou financiers, en procédures amiables, en procédures collectives et lors de leurs opérations d'adossement ou de refinancement.