Mon compte
DossierTransmission: passez le relais en toute sérénité
6 - [Zoom] Information préalable des salariés et lexique de la transmission
Quel est le réel impact de la mise en vigueur de l'information préalable des salariés? Change-t-elle quelque chose à votre plan de transmission? Prenez également compte du lexique particulier d'une succession.
Les dirigeants d'entreprise financièrement saine de moins de 50 salariés devront prochainement informer leurs collaborateurs de leur intention de transmettre leur société, au moins deux mois avant que la cession ne soit effective (hors cas de transmission familiale).
Pour les sociétés de 50 à 250 salariés, ceux-ci devront être informés en même temps que le comité d'entreprise, dont la consultation est déjà obligatoire.
Ces nouvelles mesures, instituées par le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire, devraient entrer en vigueur dès cette année.
Information préalable, quel impact?
" Cela ne devrait avoir aucun impact réel sur la reprise d'entreprises par les salariés, estime Laurent Bénoudiz, expert-comptable cofondateur des Journées de la transmission d'entreprises. Présenter une offre de rachat viable dans un délai de deux mois est tout bonnement impossible, quel que soit le repreneur. "
Selon l'expert, ce délai devrait surtout ouvrir une phase de négociation avec les salariés sur les garanties sociales liées à la cession. Mais c'est une information qui peut créer de l'attentisme de la part des clients et fournisseurs ce qui pourrait nuire à l'activité, et donc aussi peser sur la fixation du prix de vente. D'où l'importance de prendre les devants et de bien vendre son projet de cession auprès de chaque partie prenante.
LEXIQUE
LBO (Leverage buy-out)
Ce terme désigne les opérations de rachat de sociétés avec effet de levier (LMBO, Bimbo, OBO...). Le financement est assuré par l'endettement d'une holding créée à cet effet.
LMBO et LMBI
(Leverage management buy-out et Leverage management buy-in)
Rachat d'une entreprise par ses cadres dirigeants (LMBO) ou par des cadres extérieurs à la société (LMBI).
Bimbo (Buy-in management buy-out)
Rachat d'une société par ses cadres dirigeants associés à des repreneurs extérieurs.
OBO (Owner buy-out)
Opération d'un chef d'entreprise se vendant à lui-même des titres de sa société via un LBO.
Location-gérance
Exploitation de l'activité par le locataire-gérant à ses risques et périls en contrepartie du paiement d'une redevance au cédant. Le contrat peut être assorti d'une promesse de vente.
