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Que faire si l'un de mes ouvriers refuse de porter ses équipements de protection individuelle ?
Obligatoires pour la sécurité des salariés, les équipements de protection individuelle ne sont pas toujours prisés de ces mêmes salariés. Que faire alors si l'un d'entre eux refuse de les porter ? Telle est la question que se pose l'un de nos lecteurs. Réponse de Me Machez.
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Cette semaine, voici la question de EntBTP : Malgré mes demandes répétées et du matériel flambant neuf, l’un de mes ouvriers refuse de porter certains équipements de protection individuelle… Quel recours ai-je ?
Réponse de Me Didier Machez :
Si ces équipements sont justifiés et nécessaires pour la protection individuelle de votre collaborateur, vous pouvez le contraindre à les porter. S’il refuse, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez lui adresser un avertissement lui demandant de respecter scrupuleusement vos consignes de sécurité. Si c’est déjà fait, vous pouvez opter pour une sanction plus forte, à savoir une mise à pied disciplinaire de deux à trois jours (sanction pécuniaire). En cas de refus répétés et persistants, une procédure de licenciement pour indiscipline ou même pour faute grave peut être envisagée si cela est justifié.
Biographie de Me Didier Machez
Issu de l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, il intervient depuis près de 20 ans sur toute la France, essentiellement dans le monde des entreprises (TPE-PME-PMI).
Ses domaines d'intervention : constitution de sociétés, montage avec aides à la création, accompagnement et suivi annuel, secrétariat juridique, achat-vente et restructuration d’entreprises, achat-vente de fonds de commerce et cession de droit au bail, négociation et modifications diverses. Il exerce également dans le domaine du droit du travail en apportant conseils et assistance, plus particulièrement dans la mise en place de ruptures négociées de contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, transaction).
Il est président de l'association Monavocatenligne.com.
