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Les attributions du ministre du Redressement productif précisées par décret
Rien de vraiment étonnant à la lecture du décret relatif aux attributions du ministre du Redressement productif, paru au Journal officiel du 25 mai, si ce n'est que la DGCIS passe sous l'autorité de ce ministère. Mais cela ne devrait changer en rien ni ses missions, ni son organisation.
Je m'abonneAinsi, le ministre du redressement productif, alias Arnaud Montebourg, doit préparer et mettre en œuvre "la politique du gouvernement en matière d'industrie, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de services, de tourisme et d'innovation.
À ce titre, il participe à la défense et à la promotion de l'emploi dans le secteur industriel et les services. Il exerce la tutelle des établissements des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie. Il exerce les attributions relatives à la création d'entreprises et à la simplification des formalités leur incombant.
Il est également compétent en matière :
- d'orientations stratégiques industrielles et de suivi des secteurs industriels et des services,
- de politique en faveur des petites et moyennes entreprises et d'artisanat,
- de soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion,
- de définition et le suivi de la politique en matière d'innovation ;
- de développement de l'économie numérique. Pour ce faire, le ministre du Redressement productif a autorité sur la délégation aux usages de l'Internet et dispose de la direction générale des médias et des industries culturelles...
Conjointement avec le ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, Pierre Moscovici, il prépare et met en œuvre la politique en matière de compétitivité de l'économie française, d'attractivité du territoire et de participations. Il participe à la définition de la fiscalité des entreprises et de la politique de financement des entreprises. Il est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières.
Il a notamment autorité sur la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services), qui était auparavant sous l'autorité du ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur. Mais cela ne devrait changer en rien ni ses missions, ni son organisation.
