Le dispositif Scellier ne bougera pas en 2010

Les députés n'ont pas validé, vendredi 13 novembre, l'amendement du projet de loi de finances visant à réduire à 20% le dispositif Scellier pour les logements acquis ou construits en 2010 non labellisés BBC (Bâtiment de basse consommation énergétique, obligatoire dès 2013 pour toute construction neuve). Au vu des chiffres inquiétants des mises en chantier, la commission des finances a décidé de conserver le crédit d'impôt à 25% afin de “maintenir la confiance des investisseurs”. Toutefois, en 2011 et 2012, un différentiel de 10 points est prévu entre les logements BBC et les autres afin de favoriser la construction d'habitats verts.