Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
Par Marion Perroud
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle [...]
Temps de travail : les députés votent une mesure contestée
Par Gaëlle JOUANNE
L'Assemblée a adopté, le 12 octobre, à 38 voix contre 21 un article dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP de simplification du droit portant sur [...]
Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.
Dialogue social dans les TPE: l'Assemblée nationale vote contre
Par Céline Tridon
Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce [...]
Les députés adoptent l'imposition des indemnités versées aux accidentés du travail
Par Gaëlle JOUANNE
Les députés ont adopté un amendement visant à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécu aux victimes d'accidents du travail [...]
Un dispositif fiscal favorable aux PME prolongé par les députés
Par Gaëlle JOUANNE
Les députés, réunis en commission des Finances, ont prolongé le dispositif "Madelin" permettant aux particuliers de réduire leur impôt sur le revenu s'ils [...]
Décès de Jean-Paul Charié, rapporteur du projet de réforme de l'urbanisme commercial
Par Céline KELLER
Député UMP du Loiret depuis 1981, Jean-Paul Charié est décédé, a-t-on appris le 4 novembre. Il avait aussi été nommé président de la Commission d'examen des [...]
Taxe professionnelle: l'UMP et le gouvernement trouvent un accord
Par Julien van der Feer
Finalement, la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée ne portera que sur les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500000 euros.
Les chèques-vacances désormais disponibles pour les PME
Par Gaëlle JOUANNE
Hervé Novelli l'avait proposé, les députés l'ont adopté ! Les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent désormais bénéficier plus facilement des [...]
Niches fiscales : l'Assemblée vote un plafonnement global
Par Gaëlle JOUANNE
Dans la nuit du lundi 17 au mardi 18 novembre, les députés ont adopté le plafonnement global des niches fiscales. Ils ont également fixé une limite à certains [...]
Les députés UMP veulent être davantage associés aux réunions organisées par les préfets de départements. Ces derniers sont chargés de surveiller la mise en œuvre [...]
Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises
Par Gaëlle JOUANNE
Un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de repousser l'âge limite du départ à la retraite. Les salariés qui le souhaitent [...]
Les députés ont adopté, jeudi 25 septembre, le projet de loi sur l'intéressement et la participation
Par Gaëlle JOUANNE
Les socialistes ont eu beau déposer plus de 1 800 amendements, le projet de loi sur l'intéressement et la participation a été adopté en première lecture par les [...]
Les députés veulent autoriser les dirigeants de PME à recevoir de la participation
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi sur les revenus du travail doit être examiné le 23 septembre. Les députés ont proposé un amendement permettant aux patrons de petites entreprises [...]
LME : les députés votent la réduction des délais de paiement
Par Gaëlle JOUANNE
Jeudi 5 juin, dans le cadre de l'examen de la loi de Modernisation de l'économie, les députés ont voté la réduction à 60 jours calendaires des délais de paiement.
Les PME répondent à la proposition de Small Business Act de la Commission européenne
Par Gaëlle JOUANNE
La Commission européenne présente ses propositions sur la future politique PME de l'Europe le 2 juillet. Cinq députés européens ont déposé une déclaration écrite [...]
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