La médiation, une procédure qui convainc de plus en plus de PME
Quand le dialogue est rompu entre une entreprise et l'un de ses partenaires, il est fort probable qu'elle fasse appel au Médiateur des entreprises. Ce dernier, créé en 2010, dévoile des chiffres qui confirment l'attractivité de son action.
Je m'abonneAprès plusieurs années d'existence, le Médiateur des Entreprises, Pierre Pelouzet, dresse le bilan de son action. Il a présenté, le jeudi 3 octobre 2019, les chiffres des procédures lancées depuis 2010 et qui laissent apparaître une augmentation régulière. En tout, plus de 6500 saisines ont été effectuées. Plus précisément, 1 307 médiations sont comptabilisées sur l'année 2018.
Dans son communiqué, le Médiateur des Entreprises souligne " la généralisation de ce mode de règlement des différends en France [qui] montre à quel point les entreprises l'identifient comme une réelle alternative à la voie judiciaire. " Une démarche plébiscitée notamment par les plus petites entreprises car 92 % des demandes émanent de TPE/PME. De même, les chiffres du Médiateur révèlent que 75 % des procédures aboutissent de façon satisfaisante. En parallèle, la loi pour un État au service d'une société de confiance, dans son article 36, crée à titre expérimental, un dispositif de médiation entre les entreprises et les administrations. Dans les régions concernées par l'expérimentation, plus de 1,2 million d'entreprises sont susceptibles de saisir le Médiateur des entreprises en cas de différend avec un acteur public