TPE - PME : Bercy sélectionne 23 idées pour simplifier les démarches des chefs d'entreprise

Le vaste chantier de simplification des démarches pour les entreprises entamé par Bercy avance. En effet, le ministère de l'Économie dévoile les résultats de la consultation publique qui s'est tenue en ligne du 15 au 29 décembre 2023. Ce grand sondage a permis aux citoyens et aux dirigeants de TPE et de PME de donner leurs idées pour simplifier la vie administrative de leurs entreprises. Intervenue dans le cadre des Rencontres de la simplification, cette consultation a rassemblé 29000 participants. Plus de 5000 propositions ont été déposées et ont recueilli 734000 votes.

Si la plupart des suggestions concernent la simplification des démarches (21 % des propositions), d'autres abordent la simplification des normes et des réglementations (11 % des propositions), des services en ligne (8 %), des droits sociaux (8 %) et du droit du travail (6 %). Parmi toutes ces propositions, Bercy en a retenu 950 ayant récolté au moins 75 % de votes en leur faveur. Par la suite, le ministère du Travail a synthétisé ces propositions pour faire émerger 23 idées principales.

La liste des idées sélectionnées

Pour le thème de la simplification des procédures, six idées ont été retenues. Voici lesquelles :

• Simplifier les démarches et les procédures pour faciliter la gestion d'entreprise
• Simplifier l'accès aux aides et aux subventions
• Faciliter les modifications d'informations relatives à l'entreprise
• Fluidifier et accélérer les procédures auprès des greffes des tribunaux de commerces
• Faciliter l'accès effectif des PME et des productions locales à la commande publique
• Faciliter les démarches de transmission d'entreprise ou de cessation d'activité

Pour la simplification du quotidien des entreprises, quatre propositions ont été sélectionnées :

• Simplifier les modalités de calcul et de déclaration des charges
• Consolider le droit à l'erreur et les communications préalables aux sanctions
• Garantir les délais de paiement d'un prestataire, notamment de la part des pouvoirs publics
• Simplifier l'édition et la lisibilité des fiches de paie

Pour l'adaptation de l'administration aux usagers, huit idées ont été retenues :

• Étendre les modalités de contact avec l'administration, en conservant les échanges oraux
• Unifier le nombre de sites et leurs contenus
• Poursuivre la mise en place de guichets uniques
• Appliquer le principe « Dites-le nous une fois » et une meilleure synchronisation des informations entre administrations
• Renforcer la posture d'accompagnement des administrations
• Adopter un langage plus aisé à comprendre dans tous les supports, à commencer par les lois
• Simplifier les relations en fusionnant les services au contact des entreprises
• Généraliser des expériences d'immersion des fonctionnaires et décideurs dans le quotidien des entreprises

Pour la rationalisation et la suppression des normes, deux propositions ont été retenues :

• Veiller à limiter l'empilement des nouvelles normes et règles
• Adapter les normes en fonction de la taille de l'entreprise

Enfin, en matière de droits sociaux, trois propositions ont été choisies :

• Assurer une meilleure protection sociale aux entrepreneurs (chômage, retraites)
• Valoriser et soutenir les dispositifs de formation professionnelle
• Mieux contrôler la délivrance des arrêts maladies