Pacte productif pour le plein emploi : ce que le gouvernement envisage

Plusieurs dizaines de chefs d'entreprise, de consultants et d'experts de l'industrie française étaient présents mardi 15 octobre 2019 pour un point d'étape réalisé par le gouvernement concernant le nouveau Pacte productif pour le plein emploi.

"Déclassement de l'industrie française"

D'abord, sur le constat sombre de l'industrie tricolore actuelle : "La part de notre industrie dans le PIB est passée de 17% à 12% en 20 ans. Elle s'est maintenue à 23% en Allemagne, à près de 18% en Italie et à 14% en Espagne. 100 usines par an ont été fermées depuis 10 ans, 1 million d'emplois industriels ont été supprimés. Ces chiffres sont sans appel", a affirmé Bruno Le Maire. Et de poursuivre avec fermeté : "La France est menacée par un déclassement productif."

"Trois faiblesses structurelles" majeures handicapent la France par rapport à ses voisins européens, selon le ministre : "Des impôts de production sept fois plus élevés qu'en Allemagne et deux fois plus lourds que dans la zone euro" ; "un volume global d'heures travaillées insuffisant, qui fait que la richesse par habitant a augmenté moins vite que dans les autres grandes nations du G7" ; et enfin "un positionnement de ses produits en milieu de gamme qui lui ferme des marchés."

Seules trois grandes filières tiennent le coup aujourd'hui pour le ministre de l'Économie : l'aéronautique, le luxe, ainsi que les vins et spiritueux. Le nucléaire, l'agroalimentaire, la pharmacie et l'industrie automobile, fleurons industriels d'alors, connaissent un déclin sans précédent en France. Effet collatéral du phénomène, la recherche et développement, boostée par les applications du champ industriel, s'en retrouve grippée.

Face à ce diagnostic, le patron de Bercy a partagé trois choix politiques à arbitrer pour "inverser la tendance" et atteindre l'objectif du plein emploi en France d'ici cinq ans : faire en sorte que la France reste une nation de production ; qu'elle reste dans la course à l'innovation technologique face aux géants chinois et américains ; que ses entreprises exportent plus à l'international.

Les solutions sur la table

Au niveau stratégique, le ministre de l'Économie a donné cinq orientations à prendre pour l'économie française. Celles-ci ne sont pas définitives et ont vocation à être débattues durant les six prochains mois :

- Former plus et mieux les Français à horizon 2025. À ce sujet, Bruno Le Maire a précisé : "Nous voulons élever les compétences plutôt que baisser les salaires [...] et mettre en place une gestion prévisionnelle des compétences à l'échelle nationale pour la première fois en France."

- Rendre l'industrie française plus compétitive pour qu'elle puisse produire davantage est la deuxième orientation évoquée. " Pour cela, nous avons besoin d'une baisse massive des impôts, régulière et définitive sur la production industrielle ", estime Bruno Le Maire. Les solutions envisagées : suppression de la C3S, possibilité pour les régions de faire de baisser la CVAE, déduction fiscale pour les entreprises qui investiraient dans la transition énergétique et digitale.

- Donner aux régions françaises plus de pouvoir de décision en matière fiscale, d'innovation et de compétitivité économique. En matière industrielle, "un conseil État-région" pourrait être mis en place pour partager les orientations des politiques industrielles nationales et régionales.

- Faire de l'économie française une économie de rupture technologique. "La France est une économie de l'innovation : nous avons les chercheurs, les ingénieurs, un écosystème de start-up. Mais la France n'est pas une économie de rupture technologique. Nous suivons les innovations américaines ou chinoises plutôt que de montrer la voie. Pour inverser la tendance, nous devons travailler dans trois directions : les financements, la recherche et les chaînes de valeur technologiques", a-t-il déclaré. Pour se faire, les leviers opérationnels envisagés sont de nouveaux financements d'État pour les entreprises innovantes et une meilleure protection de leurs innovations (via notamment les décrets IEF de la loi Pacte). Rapprocher recherche fondamentale publique et application industrielle est une autre possibilité.

- Atteindre l'objectif d'une économie zéro carbone en 2050. "Le pacte productif doit être un pacte environnemental", a insisté à plusieurs reprises Bruno Le Maire durant son allocution. Paradoxe souligné par le ministre : si la France a réduit ses émissions nationales de carbone de 20 % en vingt ans, le fait de les avoir doublé sur les produits importés s'est traduit par une augmentation globale de CO2 de 10 %.

Impératif écologique

L'élaboration d'un budget 2020 plus "vert" est donc envisagé. Autre mesure à discuter selon le ministre : "Que l'État cesse de financer des projets contribuant à la croissance des émissions de CO2 en dehors de nos frontières." Sur ce point, Bruno Le Maire souhaite que les garanties à l'exportation du Trésor public français ne soient plus attribuées à des projets favorisant l'augmentation des émissions de carbone.

Ne voulant pas pénaliser le "made in France", Bruno Le Maire plaide pour un soutien des financements européens, la création rapide d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne et l'ouverture de discussions en vue d'une "taxation européenne du carburant des avions et des bateaux".

Autre idée pensée par le chef de Bercy: que la Banque européenne d'investissements (BEI) devienne "la banque verte du Vieux Continent". La moitié de ses prêts pourraient être dédiés à la transition énergétique.

La consultation citoyenne de ces orientations, via un site web dédié, est désormais ouverte depuis une semaine. Conclusion d'ici six mois.