Loi Pacte : la suppression de l'obligation de réaliser un stage de préparation à l'installation ne passe pas auprès des artisans

L'Assemblée Nationale a adopté mercredi 26 septembre 2018 l'article 4 de la Loi Pacte relatif à la suppression de l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation (SPI) pour tous créateurs d'entreprise artisanale.

Le texte prévoit, malgré tout, de laisser la possibilité de le passer à ceux qui le souhaiteraient, sous une forme facultative. Les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) devront continuer à proposer l'offre de stage.

Le SPI voit son coût ramené à 194 euros pour une semaine de stage, contre près de 1 000 euros et une durée d'un mois dans le dispositif actuel.

Les artisans montent au créneau

Réunis à l'occasion de la deuxième journée nationale des Rencontres de l'U2P, organisée à Paris jeudi 27 septembre 2018, les patrons d'entreprises artisanales ont critiqué la suppression du dispositif, censé assurer un minimum de connaissances professionnelles lors de l'installation. Si l'objectif de la mesure vise à simplifier la création d'entreprise, les dirigeants d'entreprises artisanales n'ont pas accueilli la nouvelle avec autant de joie que le reste des dispositifs prévus dans la loi Pacte.

Michel Chassang, vice-président de l'U2P en charge des affaires économiques a qualifié la mesure "d'entrée dans un processus de déqualification" : "Il permet de former les dirigeants à certaines compétences propres au fonctionnement et à la gestion d'une entreprise. Le rendre facultatif va mener à sa disparition dans quelques années. Plus personnes ne le fera dans cinq ans, vous verrez !".

Intervenant aux côtés d'Alain Griset, président de l'U2P, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a de son côté rappelé que cette mesure et la loi Pacte dans son ensemble visaient à lever les freins et les obstacles à la création et au développement des entreprises. "Il me semble nécessaire de supprimer l'obligation dans la mesure où le SPI est contraignant lors de l'installation", a-t-elle expliqué mettant en avant son coût élevé et le temps nécessaire à le réaliser. Huée, la ministre n'a, semble-t-il, pas convaincu les nombreux dirigeants présents dans la salle.