Les clés pour franchir le Brexit facilement

Le 1er janvier, le Royaume-Uni aura quitté le marché unique et l'union douanière de l'Union européenne. Si vous exportez, vous importez ou vous faites transiter des marchandises à destination ou depuis le Royaume-Uni, vous êtes concerné par le rétablissement des formalités douanières. Explications.

Le 1 ^er janvier 2021, conséquence du Brexit et de la fin de la période de transition, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers, au même titre que le Chili ou l'Afrique du Sud, par exemple. Sera rétablie une frontière, synonyme de nouvelles formalités douanières pour votre entreprise si elle commerce avec des entreprises britanniques.

Néanmoins, la douane française a conçu une solution technologique innovante, appelée la frontière intelligente, sur la façade maritime de la Manche, allant des ports de Roscoff à Dunkerque et du tunnel sous la Manche. Le but ? Fluidifier le passage à la frontière grâce à l'automatisation du passage des poids-lourds en liant les plaques d'immatriculation avec les déclarations en douane ou déclaration de transit. Ce dispositif nécessite que les opérateurs anticipent les formalités douanières, de manière à ce que, avant l'embarquement, la douane récupère les informations propres à chaque camion puis les traite pendant la traversée. Elle informe ensuite les chauffeurs avant leur arrivée pour leur indiquer s'ils doivent s'arrêter pour un contrôle ou s'ils peuvent poursuivre leur route. Sans anticipation des formalités, c'est un arrêt assuré à la frontière !

COMMENT ANTICIPER LES FORMALITES ?

Tout d'abord, avez-vous votre numéro d'immatriculation et d'identification communautaire EORI (Economic Operator Registration and Identification) ? Le EORI est indispensable pour effectuer vos formalités douanières pour les pays hors de l'UE. Vérifiez que votre entreprise en est bien dotée ou faites-en la demande via votre compte utilisateur douane.gouv.fr via la plateforme SOPRANO, rubrique EORI.

Vous devrez ensuite vous occuper du dédouanement, ou le confier à un représentant en douane enregistré (RDE) pour rester concentré sur votre coeur de métier. Là où avant vous n'aviez qu'une formalité mensuelle, à compter du 1er janvier 2021, vous devrez obligatoirement déposer une déclaration en douane pour chacune de vos opérations d'import ou d'export. Cette déclaration sert à calculer les droits et taxes et à établir les statistiques du commerce international. Elle doit être déposée auprès du bureau de douane compétent, à savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées :

- soit au moment de la présentation en douane des marchandises ;

- soit dans les 30 jours précédant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent.

Ce principe de la déclaration en douane anticipée permet d'alléger les formalités douanières et donc d'accélérer votre passage à la frontière. Vous pourrez également regrouper plusieurs déclarations dans une "enveloppe logistique" qui générera un unique code-barres que vous pourrez communiquer au chauffeur du camion.

Pensez également au régime de transit (transit commun pour l'export / transit commun ou de l'Union pour l'import) qui permet la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale. L'avantage ? La possibilité de dédouaner en point intérieur au plus proche de l'entreprise et non plus obligatoirement à la frontière.

Le maître-mot est l'anticipation.

Anticipez vos formalités pour assurer la fluidité de vos échanges ! N'attendez pas le 1^er janvier !