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Arriéré
L’arriéré
Entre employé et employeur, locataire et propriétaire ou entreprise et client, il peut toujours y avoir des cas d’impayés. Ces derniers sont désignés comme des dettes par certains et des arriérés par d’autres. Qu’est-ce qu’un arriéré ? Focus.
En quoi consiste un arriéré ?
L’arriéré définition indique qu’il s’agit d’une somme restante due en raison d'un retard sur des délais de paiement convenus comme, par exemple, les arriérés de loyer. Ces derniers désignent des restes de loyers non payés. Il peut s’agir d’une seule mensualité ou de plusieurs mois de loyer de retard. En effet, le propriétaire et le locataire peuvent convenir d’un arrangement, mais au final, ce dernier n’arrive pas à payer les loyers restants. Dans ce cas, il s’agit d’un ou de plusieurs arriérés de loyer.
L’arriéré ne concerne pas uniquement le loyer. Il peut aussi y en avoir dans le cas d’un couple divorcé. Il arrive fréquemment que le mari refuse de régler la pension alimentaire, ce qui donne lieu à un arriéré de paiement. Il en est de même lorsqu’un patron n’arrive pas à régler dans les temps une partie ou la totalité des salaires. Il s’agit ici de ce qui est appelé arriéré de salaire.
Comment recouvrir un arriéré ?
Un arriéré peut être recouvert de diverses façons. Dans le cas d’un loyer impayé, il est toujours recommandé de privilégier une approche à l’amiable. Il s’agit de vous rapprocher du locataire pour comprendre le cas de ce dernier. Pour cela, vous pouvez lui téléphoner, envoyer un e-mail ou une lettre recommandée. En fonction de la réponse, vous pouvez accorder un délai de remboursement ou recourir aux services d’un huissier de justice pour une mise en demeure. Bien sûr, la dernière étape est la poursuite auprès de la justice pour exiger le paiement arriéré. Le locataire reçoit une convocation au tribunal d’instance pour impayé de loyer. Encore une fois, la poursuite judiciaire devrait être lancée en dernier recours, surtout si vous devez croiser régulièrement la personne.
Comment éviter un arriéré trop important ?
Toujours dans le cas d’un loyer impayé, la meilleure façon d’éviter que l’arriéré soit trop important est d’agir vite. Il est conseillé de discuter avec la personne dès qu’un retard se produit. Il s’agit de connaître les motifs et de fixer un délai pour le paiement. Au-delà de ce délai, vous pouvez étaler la durée pour un sursis tout en produisant une quittance de loyer impayé qui va servir de preuve en cas de litige. Après une nouvelle attente, vous pouvez engager la procédure de résiliation du bail si le locataire ne règle pas encore ses dettes. Il est bon de noter que le loyer impayé prescription est de 3 ans. Vous avez donc le droit de réclamer le paiement des arriérés de loyer durant les trois années suivant le départ du locataire. Une mise en demeure ou une poursuite judiciaire, voilà autant de moyens à votre disposition pour récupérer votre argent.
