Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité [...]
Les arrêts de travail à l'épreuve de la crise sanitaire
Par Julien Ruffet
Le non-recouvrement des arrêts maladie par la Sécurité Sociale peut se chiffrer en millions d'euros pour certaines entreprises. En cause, la complexité de gestion [...]
LFSS 2019 : les mesures qui concernent les entreprises
Par Pierre Lelièvre
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, lundi 3 décembre 2018. Parmi les nombreuses [...]
RSI : la justice condamne des associations appelant à sortir du régime
Par Amélie Moynot
Le tribunal correctionnel de Paris a, jeudi 22 février 2018, condamné des associations et auteurs d'appels à quitter la Sécurité sociale des indépendants. Le point [...]
Dirigeants, facilitez-vous la vie grâce à la technologie !
Par Sécurité Routière
Depuis le 1er janvier 2017, il existe une nouvelle contravention de non-désignation qui rend l'employeur responsable de désigner l'identité du salarié ayant commis [...]
[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent
Par Isabelle Billard et Estelle Trichet
Un décret publié au journal officiel le 10 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise dans le contexte de la [...]
Face au "bashing", comment le RSI veut se réformer
Par Amélie Moynot
Alors que les principaux candidats à la présidentielle veulent réformer le RSI, voire le supprimer, le régime social des indépendants s'est défendu et a formulé, [...]
Le salaire minimum de croissance sera revalorisé de 0,93 % à partir du 1er janvier 2017. Le plafond annuel de la sécurité sociale, servant à calculer le montant de [...]
À compter du 1er janvier 2016, le salaire minimum de croissance est revalorisé de 0,6% par rapport à 2015. Le plafond annuel de la Sécurité sociale augmente lui [...]
RSI : les dirigeants qui quittent le régime sont dans l'illégalité
Par Mallory Lalanne
Dans un délibéré du 23 mars 2015, la cour d'appel de Limoges rappelle le caractère de "régime légal de Sécurité sociale" de cet organisme de droit privé. Comment [...]
Pacte de responsabilité : des baisses de cotisations salariales jugées inconstitutionnelles
Par Marion Perroud
Le Conseil constitutionnel a retoqué, le 6 août 2014, l'introduction d'une dégressivité des cotisations salariales, prévue par la loi de financement rectificative [...]
Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"
Par Me Philippe Drouillot
Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément [...]
Budget de la Sécu 2014 : des sacrifices demandés aux entreprises
Par Mallory Lalanne
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adoptée fin décembre. Quelles vont être les conséquences pour les entreprises ? [...]
Les montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2014
Par Carine Guicheteau
Le plafond de la Sécurité sociale va augmenter de 1,4 %. Il est porté à 3 129 € (mensuel). Valable du 1er janvier au 31 décembre 2014, il a notamment un [...]
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 086 euros en 2013
Par Carine Guicheteau
Les différents plafonds de la Sécurité sociale (annuel, mensuel...) ont été modifiés et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2013. Ainsi, le plafond [...]
Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013
Par Mallory Lalanne
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit de nouvelles mesures, qui vont impacter les charges sociales des [...]
La maquette du futur bulletin de paie simplifié dévoilée
Par Mallory Lalanne
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et le secrétaire d'État chargé des PME, Frédéric Lefebvre, ont présenté une maquette du futur bulletin de paie. Une [...]
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 instaure de nouvelles mesures concernant vos cotisations sociales. Voici un bref aperçu des plus impactantes [...]
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 adopté par l'Assemblée
Par Claire Poisson
Les députés UMP de l'Assemblée Nationale ont adopté mercredi 3 novembre la loi sur le financement de la sécurité sociale en 2012. Le texte est désormais dans les [...]
Budget 2011: les entreprises innovantes montent au créneau pour défendre le statut de JEI
Par Julien van der Feer
Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) va être réformé dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2011. Les avantages fiscaux réservés à ces [...]
Selon l'Agence nationale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), les heures supplémentaires ont baissé de près de 5% en un an. Les secteurs les plus touchés [...]
Poursuite d'activité professionnelle jusqu'à 70 ans : la CGPME souhaite un rééquilibrage pour tenir compte de la réalité des entreprises
Par Gaëlle JOUANNE
Un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de repousser l'âge limite du départ à la retraite. Les salariés qui le souhaitent [...]
La Cour des comptes préconise de réduire les exonérations de charges aux entreprises
Par ANNE FALGOUX
Le premier président de la Cour des comptes a présenté le rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui remet en cause les exonérations de charges sociales dont [...]
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