L'Accord de Performance Collective (APC) : un nouvel outil de gestion de crise
Par Benoit Sevillia, Andréa Jacquier, Avosial, cabinet Drouot avocats
Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient mettre en place des accords de maintien de l'emploi, subordonnés à la justification de difficultés économiques. Les [...]
Les moyens de surveillance au sein de l'entreprise peuvent prouver la faute d'un salarié
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
De nombreux arrêts relatifs à des salariés sanctionnés ont été rendus au cours des dernières années : ils concernent des fautes dont la preuve a été apportée par [...]
Représentation des travailleurs indépendants de plateformes
Par Sarah-Jane Mirou, membre d'Avosial
Symbole de la numérisation de l'économie, les travailleurs de plateformes bénéficient de plus en plus de droits inspirés du droit du travail. L'ordonnance du 21 [...]
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : quelles évolutions ?
Par Louise Thiébaut, AvoSial
L'égalité femmes/hommes, grande cause du quinquennat actuel, trouve une nouvelle effectivité au travers de l'allongement du congé de paternité, qui entre en [...]
Liberté d'expression dans l'entreprise : le droit de manifester son désaccord...poliment
Par Martine Riou, Coblence avocats
Un salarié peut-il être en désaccord avec son employeur ? La réponse est incontestablement oui. Peut-il le dire à son employeur ? La réponse est moins affirmative. [...]
Peut-on encore licencier un salarié pour faute lourde ?
Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA
L'exigence de démontrer " l'intention de nuire à l'employeur " rend périlleuse toute velléité d'engager une procédure de licenciement contre un salarié, même si [...]
Covid-19 : comment réagir face à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Le décret du 14 septembre 2020 permet désormais la reconnaissance des pathologies liées au Covid-19 en maladie professionnelle et a défini les modalités selon [...]
Activité partielle, licenciements économiques : les arbitrages à faire
Par Sandrine Roubin, associée du cabinet Enthemis
Le régime d'activité partielle instauré en mars est prolongé avec la mise en place d'un dispositif spécifique de longue durée dont les entreprises pourront [...]
Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. C'est chose faite [...]
A.R.M.E. ou A.P.L.D. ou A.P.S. , les entreprises dans les starting-blocks
Par Elise Bénéat, avocate, membre d'Avosial
Avant la rentrée, nombreuses entreprises s'interrogent sur l'opportunité d'ouvrir des négociations pour mettre en place d'un dispositif d'activité partielle de [...]
Reprise d'activité et responsabilité pénale du dirigeant
Par Emmanuel Daoud, avocat, associé du cabinet Vigo, membre d'AvoSial
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il commet ou se rend complice d'une infraction, mais également si un employé, sans délégation de pouvoir, [...]
Par Frédéric Thienpont, juriste-fiscaliste, cabinet GMBA
Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer la retraite [...]
Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications.
La fusion des IRP au sein du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de dix salariés devra être mise en place au plus tard le 1er janvier [...]
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas [...]
Conclure un accord collectif dans une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical ? C'est enfin possible
Par Déborah Fallik Maymard
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 a instauré la possibilité, pour les petites entreprises dotées de moins de 11 salariés, de signer des accords [...]
Licenciement : le dirigeant peut préciser a posteriori les motifs
Par Sophie Lemaître
L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement. L'effet de cette obligation est double : le salarié est [...]
Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Par Pierre Lelièvre
La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets [...]
L'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", entrée en vigueur le 24 septembre 2017, facilite considérablement le [...]
La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 décembre)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 27 novembre au [...]
Loi Travail : ce qui change en matière de licenciement économique
Par Déborah Fallik Maymard, associée du cabinet Redlink
Les articles 15 à 19 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail apportent des [...]
La revue de presse de la semaine (23 au 27 octobre)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 23 au 27 [...]
[Tribune] Indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : ce qui va changer
Par Déborah Fallik Maymard
L'article 2 de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 modifie les modalités de calcul des dommages et intérêts alloués par le juge, lorsque ce dernier [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de [...]
La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 juillet)
Par La Rédaction
C'est les vacances et vous avez un peu décroché de l'actualité ? Pas de panique. Pour vous remettre à la page, nous vous proposons un petit tour de l'information [...]
Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer
Par Mallory Lalanne
Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le [...]
[Tribune] Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ?
Par Aurélie Cormier Le Goff
L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables en matière d'égalité de traitement entre salariés en cas d'accords collectifs. Que [...]
Par Anne Murgier, avocate associée chez Capstan Avocats
Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps [...]
[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs
Par Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats
Le droit de la négociation collective a connu d'importantes modifications récentes, introduites par la loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la [...]
Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail
Par Pierre Lelièvre
Les décrets d'application relatifs à la loi Travail ont été (presque tous) publiés au Journal officiel. Désormais effectif, le texte apporte trois changements [...]
Par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats
La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la [...]
[Tribune] Impôt, durée du travail, fiche de paie: ce qui change en 2017 pour les entreprises
Par Grégoire Leclercq
Loi Travail, loi de finances, changement au niveau des congés payés, droit à la déconnexion. 2017 marque l'année du changement pour les entreprises. Voici en [...]
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